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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Avenir institutionnel - 16/04/2025

Actu - Outre-Mer - Guadeloupe - Signature d’une convention ambitieuse en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes âgées - 16/04/2025

Actu - Outre-Mer - Mayotte ouvre la perspective d’une couverture FttH à 100% de la France - 11/04/2025

JORF - Outre-Mer - La Réunion - Epidémie de chikungunya - Augmentation de la prise en charge jusqu'au 15 juillet 2025 - 11/04/2025

Actu - Outre-Mer - Le cri d’alarme des outre-mer face à la crise sociale et climatique - 11/04/2025

Actu - Outre-Mer - A la Réunion et à Mayotte, la Commission européenne réaffirme son engagement envers les territoires ultramarins - 10/04/2025

Parl. - Outre-Mer - PPL visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte (Texte définitif) - 09/04/2025

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prolongation de l’ARE, de l’ASS, de l’ATI et de la majoration des taux horaires de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle - 07/04/2025

Parl. - Outre-Mer - La lutte contre la vie chère outre-mer : pansements ou vrais remèdes ? (Rapport d'information) - 07/04/2025

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 9,67 euros à compter du 1er avril 2025. - 04/04/2025

JORF - Outre-Mer - La Réunion - Organisation d'une campagne de vaccination contre le chikungunya - 02/04/2025

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Conditions d'intervention du fonds de garantie à l'habitat social - 02/04/2025

JORF - Outre-Mer - La Réunion - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle du 27/02 au 01/03/2025 - 01/04/2025

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Financement de travaux de reconstruction, de réhabilitation ou d'amélioration accessoires aux travaux de réhabilitation de logements - Avance remboursable ne portant pas intérêt - 01/04/2025

Actu - Outre-Mer - Soutien de l’économie mixte ultramarine - 31/03/2025

Actu - Outre-Mer - Mayotte ouvre la perspective d’une couverture FttH à 100% de la France - 28/03/2025

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Mesures exceptionnelles pour garantir l’accès aux soins, soutenir les professionnels de santé, et éviter les ruptures de traitement - 27/03/2025

Parl. - Outre-Mer - Mayotte - Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française (PPL adoptée en 1ère lecture avec modifications) - 27/03/2025

Actu - Outre-Mer - Préservation des continuités écologiques : Le Cerema sur le terrain à Rémire-Montjoly - 27/03/2025

Circ. - Outre-Mer - Elaboration des contrats de ville 2025-2030 dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et à la Polynésie française - 25/03/2025

Actu - Outre-Mer - « Up Formation », un programme de la Fondation du SMA pour favoriser l’accès des jeunes ultramarins aux qualifications professionnelles - 25/03/2025

JORF - Outre-Mer - Guyane et Mayotte - Prorogation des modalités de financement du logement locatif très social adapté (LLTSA) - 24/03/2025

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Renouvellement de la déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle - 21/03/2025

Actu - Outre-Mer - Partenariat européen d'innovation (PEI) - appel à projets - Feader 23-27 - 21/03/2025

Actu - Outre-Mer - La Région Réunion adopte plusieurs mesures pour la reconstruction post-cyclone Garance - 19/03/2025

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