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Parc national de forêts (Côte-d'Or et Haute-Marne) - Création, définition de la réglementation applicable et approbation de la charte

Mis en ligne par ID CiTé le 07/11/2019



Parc national de forêts (Côte-d'Or et Haute-Marne) - Création, définition de la réglementation applicable et approbation de la charte
Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts

>> Annoncée à l'occasion du Grenelle de l'environnement en 2009, la création d'un parc national dédié à la protection des forêts feuillues de plaine aboutit après dix années de travail et de concertation. Le classement de ce territoire habité et exploité a pour objectif, outre la protection d'un patrimoine naturel exceptionnel (le cœur, principalement forestier est composé de près de 90 % de forêts anciennes), la protection d'un patrimoine culturel riche et ancien, et l'accompagnement à l'innovation en matière de développement durable de ce territoire rural. La réglementation du parc fait coexister ces objectifs et la gouvernance de l'établissement public reflète l'importance de l'implication des acteurs locaux dans la mise en œuvre de ce projet.

Publics concernés : particuliers, associations, collectivités et professionnels de la zone couverte par le futur parc national situé dans les départements de la Côte-d'Or et de la Haute-Marne.

JORF n°0259 du 7 novembre 2019 - NOR: TREL1918199D




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