// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Régions

Parl. - 140 parlementaires appellent à une révision constitutionnelle pour «protéger et promouvoir nos langues régionales» (Revue de presse parlementaire)

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 21/06/2021 )



Parl. - 140 parlementaires appellent à une révision constitutionnelle pour «protéger et promouvoir nos langues régionales» (Revue de presse parlementaire)
Dans une lettre transpartisane adressée au Président de la République, les signataires appellent à un sursaut sur le sujet, en réaction notamment à la récente décision du Conseil Constitutionnel.

Les langues régionales, oui mais pas trop. C’est en substance le message que le Conseil Constitutionnel a tenu à faire passer dans sa décision  du 21 mai dernier. Saisie par 61 députés de la majorité, l’institution de la rue de Montpensier était invitée à s’exprimer concernant la proposition de loi «relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion».

Une lettre adressée au Président de la République
Face à cette censure du texte, 140 parlementaires ont cosigné un courrier envoyé à Emmanuel Macron, demandant une «révision constitutionnelle visant à véritablement permettre à la puissance publique de protéger et promouvoir nos langues régionales».

Public Sénat >> Article complet

 




Les derniers articles les plus lus



Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles


Dès réception du bon de commande, vous avez accès pendant un an à la totalité des services
sans suppléments
- quel que soit le nombre d'utilisateurs



1/ ID.CiTé.com
- Inscriptions individuelles gérées par les utilisateurs qui s'inscrivent directement sur le site 
- Accès aux bulletins du jour, archives, moteur de recherche...
- Personnalisation de votre veille




2/ ID.Veille
Accessible directement sans identifiants (adresses IP)



3/ CiTés-RH.com
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Ce site est notamment dédié 
aux responsables RH des collectivités territoriales
- mais également à toute personne concernée notamment par les infos RH




4/ ID.CiTé.fr
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Accès aux informations des institutions de votre département