Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Texte adopté en navette > Parmi les dispositions votées:
- interdiction d'explorer et d'exploiter les hydrocarbures non conventionnels (huiles et gaz de schiste)
A noter : cette proposition de loi ne devrait pas être adoptée lors de cette législature. Le Sénat n'envisage pas de la mettre à l'ordre du jour d'ici fin février, date de la suspension des travaux parlementaires.
Assemblée Nationale - Proposition de loi adoptée en 1ère lecture - 2017-01-25
- interdiction d'explorer et d'exploiter les hydrocarbures non conventionnels (huiles et gaz de schiste)
A noter : cette proposition de loi ne devrait pas être adoptée lors de cette législature. Le Sénat n'envisage pas de la mettre à l'ordre du jour d'ici fin février, date de la suspension des travaux parlementaires.
Assemblée Nationale - Proposition de loi adoptée en 1ère lecture - 2017-01-25
Dans la même rubrique
-
JORF - Renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat.
-
JORF - Publication de l’arrêté précisant les mesures de réduction de vulnérabilité pour l’encadrement des tirs de défense contre le loup en protection des troupeaux de bovins et d’équins
-
Actu - État des lieux des investissements climat en Europe
-
Doc - L’expert public de référence en matière de maîtrise des risques technologiques - Rapport annuel 2024 de l'Ineris
-
Doc - « Pour une action plus efficace contre le changement climatique ! » - Nouvelle édition du Guide de la Convention des maires
Déconnexion
