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Commission - Mission - La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a adopté 225 amendements sur les 564 soumis à son examen. Dans le contexte d’une aggravation inquiétante de la perte de biodiversité sur notre planète - entre 17 000 et 100 000 espèces disparaissent chaque année, une plante sur huit est menacée d’extinction, 30 % des abeilles ont disparu en 2014, un cinquième des espèces vivantes pourrait disparaître dans les 30 ans - elle a souhaité donner à la protection de la biodiversité une vision moderne et dynamique, et permettre de valoriser l’incroyable richesse de la biodiversité française, notamment dans ses territoires ultramarins, loin de toute posture idéologique.
Comme l’a indiqué Hervé MAUREY, "si le texte doit être ambitieux, il ne doit pas être perçu comme culpabilisant ou punitif par les agriculteurs, les chasseurs, les collectivités locales ou tout autre agent économique. Il doit mobiliser l’ensemble de ces acteurs au profit d’une vraie protection de la biodiversité".
La commission a notamment:
- étendu le périmètre des nouveaux établissements publics de coopération environnementale afin d’en faire un instrument souple et utile pour les actions de protection de la biodiversité sur les territoires ;
- inscrit dans la stratégie nationale pour la biodiversité un objectif de développement des réserves de biosphère et des zones humides d’importance internationale, dites sites "Ramsar", susceptible d’améliorer l’attractivité des territoires qui en sont dotés ;
- supprimé l’installation obligatoire de toitures végétalisées ou incluant des dispositifs de production d’énergies renouvelables sur les surfaces commerciales ;
- supprimé le dispositif contraignant et inadapté de création d’un zonage prioritaire pour la biodiversité, peu respectueux de l’engagement et du travail des agriculteurs dans les zones concernées ;
- supprimé l’interdiction des néonicotinoïdes en raison de sa non-conformité au droit européen mais maintenu l’objectif de réduction de l’utilisation de ces substances dans le cadre de la révision du plan Ecophyto ;
- facilité certains moyens d’action du Conservatoire du Littoral ;
- rétabli le dispositif actuel d’inscription de monuments naturels ou de site, instrument de protection précieux pour les élus locaux ;
- rétabli la possibilité d’installer des bâches publicitaires sur les bâtiments classés ou inscrits, telle qu’elle existe aujourd’hui ;
- introduit la notion de préjudice écologique dans le code civil, en reprenant la proposition de loi de Bruno RETAILLEAU adoptée à l’unanimité par le Sénat le 16 mai 2013.
Assemblée Nationale - Commission - 2015-07-09
http://www.senat.fr/presse/cp20150709a.html
Comme l’a indiqué Hervé MAUREY, "si le texte doit être ambitieux, il ne doit pas être perçu comme culpabilisant ou punitif par les agriculteurs, les chasseurs, les collectivités locales ou tout autre agent économique. Il doit mobiliser l’ensemble de ces acteurs au profit d’une vraie protection de la biodiversité".
La commission a notamment:
- étendu le périmètre des nouveaux établissements publics de coopération environnementale afin d’en faire un instrument souple et utile pour les actions de protection de la biodiversité sur les territoires ;
- inscrit dans la stratégie nationale pour la biodiversité un objectif de développement des réserves de biosphère et des zones humides d’importance internationale, dites sites "Ramsar", susceptible d’améliorer l’attractivité des territoires qui en sont dotés ;
- supprimé l’installation obligatoire de toitures végétalisées ou incluant des dispositifs de production d’énergies renouvelables sur les surfaces commerciales ;
- supprimé le dispositif contraignant et inadapté de création d’un zonage prioritaire pour la biodiversité, peu respectueux de l’engagement et du travail des agriculteurs dans les zones concernées ;
- supprimé l’interdiction des néonicotinoïdes en raison de sa non-conformité au droit européen mais maintenu l’objectif de réduction de l’utilisation de ces substances dans le cadre de la révision du plan Ecophyto ;
- facilité certains moyens d’action du Conservatoire du Littoral ;
- rétabli le dispositif actuel d’inscription de monuments naturels ou de site, instrument de protection précieux pour les élus locaux ;
- rétabli la possibilité d’installer des bâches publicitaires sur les bâtiments classés ou inscrits, telle qu’elle existe aujourd’hui ;
- introduit la notion de préjudice écologique dans le code civil, en reprenant la proposition de loi de Bruno RETAILLEAU adoptée à l’unanimité par le Sénat le 16 mai 2013.
Assemblée Nationale - Commission - 2015-07-09
http://www.senat.fr/presse/cp20150709a.html
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