Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le 20 juillet 2021, l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets («Climat Résilience»), dans sa rédaction issue de la Commission mixte paritaire. Le texte comporte plusieurs dispositions destinées à "verdir" la commande publique.
Plus précisément, le Titre III «Produire et travailler» du projet de loi comporte, dans sa version définitive, un chapitre 1er intitulé «Verdir l’économie» au sein duquel figurent cinq articles relatifs à la commande publique. Les articles 35 à 39 (anciennement articles 15 à 15 ter) ont été révisés à la marge par la Commission Mixte Paritaire.
Au sommaire de l’analyse
I. Sur la participation de la commande publique à l’atteinte des objectifs de développement durable
II. Sur la prise en compte des considérations environnementales dans la commande publique
III. Sur le suivi de la prise en compte de l’environnement dans la commande publique
IV. Sur les outils de définition et d’analyse du coût du cycle de vie des biens
V. L’obligation d’utilisation de matériaux biosourcés
Cabinet Gossement Avocats >> Analyse de Margaux Bouzac, Avocate
Plus précisément, le Titre III «Produire et travailler» du projet de loi comporte, dans sa version définitive, un chapitre 1er intitulé «Verdir l’économie» au sein duquel figurent cinq articles relatifs à la commande publique. Les articles 35 à 39 (anciennement articles 15 à 15 ter) ont été révisés à la marge par la Commission Mixte Paritaire.
Au sommaire de l’analyse
I. Sur la participation de la commande publique à l’atteinte des objectifs de développement durable
II. Sur la prise en compte des considérations environnementales dans la commande publique
III. Sur le suivi de la prise en compte de l’environnement dans la commande publique
IV. Sur les outils de définition et d’analyse du coût du cycle de vie des biens
V. L’obligation d’utilisation de matériaux biosourcés
Cabinet Gossement Avocats >> Analyse de Margaux Bouzac, Avocate
Dans la même rubrique
-
Juris - Limites du contrôle de la personne publique dans le cadre du paiement direct d’un sous-traitant : seule la consistance des travaux peut être vérifiée
-
Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation
-
Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation
-
Juris - Irrégularité d’une offre qui ne respecte pas les prescriptions imposées par le CCTP
-
Juris - Rappel - Le juge du référé précontractuel peut se faire communiquer le rapport d'analyse des offres
Déconnexion
