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Rapport d'information > L’objectif de la mission d’information est de formuler des propositions pour donner une impulsion nouvelle aux politiques de restauration des continuités écologiques aquatiques.
La continuité écologique des cours d’eau est un élément essentiel pour l’atteinte du bon état, voire du très bon état écologique des milieux aquatiques fixé par la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, dite directive-cadre sur l’eau (DCE). Elle se caractérise par la libre circulation des espèces aquatiques et par le bon déroulement du transport des sédiments, indispensables au bon fonctionnement des cours d’eau.
Les différents règlements français et européens convergent vers une obligation de restauration de la continuité écologique. La tâche est considérable, car on dénombre plus de 75 000 ouvrages (seuils ou barrages) sur le territoire français.
Les rapporteurs dressent, dans un premier temps, un état des lieux de la politique de restauration des continuités écologiques aquatiques. Ils mettent ensuite en évidence l’existence de solutions techniques permettant de concilier la libre circulation des poissons et des sédiments et les différents usages économiques de l’eau. Enfin, ils constatent que les moyens mobilisés sont insuffisants pour atteindre les objectifs que la France s’est fixés, tant en matière de restauration des continuités écologiques aquatiques que d’atteinte du bon état écologique des eaux. Ils formulent donc des propositions d’évolutions destinées à y remédier.
Liste des propositions (sommaire)
1 : définir les priorités sur les grands cours d’eau migrateurs
2 : Coordonner la gouvernance locale
3 : Renforcer la protection des poissons migrateurs
4 : Mieux communiquer sur le sujet des continuités écologiques aquatiques
5 : Garantir un meilleur accompagnement des propriétaires d’ouvrages
6 : Acquérir l’information indispensable à la planification des opérations d’aménagements et se donner les moyens de les réaliser
Assemblée Nationale - Rapports d'information n° 3425 - 2016-01-20
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3425.asp
La continuité écologique des cours d’eau est un élément essentiel pour l’atteinte du bon état, voire du très bon état écologique des milieux aquatiques fixé par la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, dite directive-cadre sur l’eau (DCE). Elle se caractérise par la libre circulation des espèces aquatiques et par le bon déroulement du transport des sédiments, indispensables au bon fonctionnement des cours d’eau.
Les différents règlements français et européens convergent vers une obligation de restauration de la continuité écologique. La tâche est considérable, car on dénombre plus de 75 000 ouvrages (seuils ou barrages) sur le territoire français.
Les rapporteurs dressent, dans un premier temps, un état des lieux de la politique de restauration des continuités écologiques aquatiques. Ils mettent ensuite en évidence l’existence de solutions techniques permettant de concilier la libre circulation des poissons et des sédiments et les différents usages économiques de l’eau. Enfin, ils constatent que les moyens mobilisés sont insuffisants pour atteindre les objectifs que la France s’est fixés, tant en matière de restauration des continuités écologiques aquatiques que d’atteinte du bon état écologique des eaux. Ils formulent donc des propositions d’évolutions destinées à y remédier.
Liste des propositions (sommaire)
1 : définir les priorités sur les grands cours d’eau migrateurs
2 : Coordonner la gouvernance locale
3 : Renforcer la protection des poissons migrateurs
4 : Mieux communiquer sur le sujet des continuités écologiques aquatiques
5 : Garantir un meilleur accompagnement des propriétaires d’ouvrages
6 : Acquérir l’information indispensable à la planification des opérations d’aménagements et se donner les moyens de les réaliser
Assemblée Nationale - Rapports d'information n° 3425 - 2016-01-20
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3425.asp
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