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Texte en cours d'examen > Mardi 4 octobre 2016, les sénateurs ont procédé à la discussion générale. À l’issue de celle-ci, ils ont examiné les articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
TITRE IER ÉMANCIPATION DES JEUNES, CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION
- inscrit au titre des activités permettant d’acquérir des heures inscrites sur le compte personnel de formation, la réserve civique créée par le présent projet de loi (art 7 bis) ;
- soumis les associations formées conformément à la loi de 1901, mais qui se comporteraient comme des associations constituées pour l'exercice d'un culte au sens de la loi de 1905, aux mêmes obligations que ces dernières, notamment en matière de transparence de gestion (art additionnel après l'art 8 sexies) ;
- précisé les modalités par lesquelles un volontaire peut être mis à la disposition de personnes morales de droit étranger afin de faciliter les missions de service civique à l’international (art 12) ;
- reconnu les compétences et connaissances développées par un étudiant préparant un doctorat en dehors de son cursus au sein de son diplôme, comme pour les autres diplômes de l'enseignement supérieur et de la recherche (art 14).
Sénat - Dossier législatif - 2016-10-04
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-773.html
TITRE IER ÉMANCIPATION DES JEUNES, CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION
- inscrit au titre des activités permettant d’acquérir des heures inscrites sur le compte personnel de formation, la réserve civique créée par le présent projet de loi (art 7 bis) ;
- soumis les associations formées conformément à la loi de 1901, mais qui se comporteraient comme des associations constituées pour l'exercice d'un culte au sens de la loi de 1905, aux mêmes obligations que ces dernières, notamment en matière de transparence de gestion (art additionnel après l'art 8 sexies) ;
- précisé les modalités par lesquelles un volontaire peut être mis à la disposition de personnes morales de droit étranger afin de faciliter les missions de service civique à l’international (art 12) ;
- reconnu les compétences et connaissances développées par un étudiant préparant un doctorat en dehors de son cursus au sein de son diplôme, comme pour les autres diplômes de l'enseignement supérieur et de la recherche (art 14).
Sénat - Dossier législatif - 2016-10-04
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-773.html
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