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Le Sénat a adopté la proposition de loi.
Au cours de cet examen, le Sénat a adopté des amendements ayant notamment pour effet de :
- renforcer les grands objectifs du code de l’urbanisme relatifs à la ruralité (art.1er) ;
- permettre au PLU de réglementer l’aspect, l’implantation et les dimensions des constructions autorisées (art. 2) ;
- améliorer la prise en compte par les schémas de cohérence territoriale (SCoT) de l’objectif de développement rural et des spécificités des communes rurales (art.3) ;
- autoriser les logements d’agriculteurs construits « en continuité » de l’exploitation agricole plutôt « qu’à proximité » de celle-ci (amt 13 - art.5) ;
- renforcer l’article L.113-8 du code de la construction et de l’habitation qui protège les agriculteurs déjà installés contre les recours abusifs pour troubles de voisinage (art.6) ;
- faire émerger une forme de « doctrine » lisible et cohérente des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (art. add. après art.7).
Sénat >> Dossier législatif
Au cours de cet examen, le Sénat a adopté des amendements ayant notamment pour effet de :
- renforcer les grands objectifs du code de l’urbanisme relatifs à la ruralité (art.1er) ;
- permettre au PLU de réglementer l’aspect, l’implantation et les dimensions des constructions autorisées (art. 2) ;
- améliorer la prise en compte par les schémas de cohérence territoriale (SCoT) de l’objectif de développement rural et des spécificités des communes rurales (art.3) ;
- autoriser les logements d’agriculteurs construits « en continuité » de l’exploitation agricole plutôt « qu’à proximité » de celle-ci (amt 13 - art.5) ;
- renforcer l’article L.113-8 du code de la construction et de l’habitation qui protège les agriculteurs déjà installés contre les recours abusifs pour troubles de voisinage (art.6) ;
- faire émerger une forme de « doctrine » lisible et cohérente des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (art. add. après art.7).
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