Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Rapport d'information > Représentant plus de 40 milliards d'euros et 1,9 pour cent du produit intérieur brut (PIB), la dépense publique en faveur du logement constitue l'un des postes essentiels du budget de l'État et fait l'objet de nombreuses évolutions au fil des lois de finances, en particulier en matière fiscale. Pour autant, l'accès au logement reste difficile pour un nombre important de ménages et le secteur de la construction reste sous tension.
Le groupe de travail a, en particulier,
- mis en évidence la nécessité d'améliorer le pilotage de la politique du logement, tant s'agissant de ses objectifs que des données statistiques sur lesquelles il repose.
- mis en avant la nécessité de s'intéresser non seulement à la construction de logements neufs mais également à l'offre de logements issue du parc existant, compte tenu notamment du fort taux de vacance constaté.
- relevé les nombreux freins pesant sur le marché immobilier français qui ne sont pas nécessairement d'ordre financier.
- fait le constat d'une fiscalité très élevée, parfois difficilement lisible et aux effets incertains, qu'il illustre à partir de plusieurs exemples de dispositifs particulièrement complexes ou dont l'utilité reste à démontrer.
Ces travaux ont été complétés par une enquête de la Cour des comptes sur les aides personnelles au logement, demandée par la commission des finances en vertu de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et ayant fait l'objet d'une restitution en audition le 16 septembre 2015.
Sénat - Rapport d'information n° 99 (2015-2016) - 2015-10-21
http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-099-notice.html
Dans la même rubrique
-
RM - Identité des occupants sans droits ni titres
-
Parl. - Suivi du plan d’action autour du DPE - Diagnostic de performance énergétique : Valérie Létard lance une mission parlementaire pour réfléchir à un ordre des diagnostiqueurs
-
Doc - Connaître les propriétaires du parc locatif privé et leur patrimoine pour mieux adresser les dispositifs en matière de rénovation énergétique
-
Actu - MaPrimeRénov’ : Valérie Létard salue un premier trimestre 2025 dynamique et appelle à renforcer la qualité de l’accompagnement des ménages
-
JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité
Déconnexion
