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Introduits par amendement à la loi de finances initiale pour 2021, les contrats de redressement outre-mer (COROM) visent à apporter un soutien spécifique de l’État aux communes des départements et régions d’outre-mer souhaitant assainir leur situation financière.
Deux ans après la signature des premiers contrats, Georges Patient et Teva Rohfritsch, rapporteurs spéciaux, ont souhaité réaliser un bilan de ce dispositif initialement prévu à titre expérimental pour une durée de trois ans.
Leurs investigations leur permettent de conclure que, en très peu de temps, ces contrats d’un genre nouveau ont démontré leur efficacité avec des premiers effets positifs sur la situation financière des communes contractantes.
Pour autant, ils estiment que des améliorations sont possibles : les moyens financiers qui y sont consacrés doivent être revus à la hausse, la durée des contrats doit s’adapter à l’ampleur des difficultés et, enfin, les contrats doivent prendre en considération les freins et obstacles au redressement de certaines communes.
Ces évolutions paraissent indispensables afin que ce dispositif efficace ne demeure pas seulement un affichage politique mais se dote réellement de moyens à la hauteur des enjeux.
Une extension des COROM à de nouvelles communes, à des EPCI et syndicats ainsi qu’aux communes des collectivités d’outre-mer est également nécessaire. L’amendement de crédits adopté en loi de finances pour 2023 abonde d’ailleurs dans ce sens mais ne va pas encore assez loin pour répondre aux besoins puisque sur les 129 communes des DROM, 30 sont actuellement dans le réseau d’alerte de la DGFIP en raison d’une situation financière dégradée.
En conclusion de leurs travaux, les rapporteurs spéciaux formulent ainsi 12 recommandations concrètes pour donner aux COROM une nouvelle impulsion.
Sénat >> Le rapport d'information
La Synthèse
Deux ans après la signature des premiers contrats, Georges Patient et Teva Rohfritsch, rapporteurs spéciaux, ont souhaité réaliser un bilan de ce dispositif initialement prévu à titre expérimental pour une durée de trois ans.
Leurs investigations leur permettent de conclure que, en très peu de temps, ces contrats d’un genre nouveau ont démontré leur efficacité avec des premiers effets positifs sur la situation financière des communes contractantes.
Pour autant, ils estiment que des améliorations sont possibles : les moyens financiers qui y sont consacrés doivent être revus à la hausse, la durée des contrats doit s’adapter à l’ampleur des difficultés et, enfin, les contrats doivent prendre en considération les freins et obstacles au redressement de certaines communes.
Ces évolutions paraissent indispensables afin que ce dispositif efficace ne demeure pas seulement un affichage politique mais se dote réellement de moyens à la hauteur des enjeux.
Une extension des COROM à de nouvelles communes, à des EPCI et syndicats ainsi qu’aux communes des collectivités d’outre-mer est également nécessaire. L’amendement de crédits adopté en loi de finances pour 2023 abonde d’ailleurs dans ce sens mais ne va pas encore assez loin pour répondre aux besoins puisque sur les 129 communes des DROM, 30 sont actuellement dans le réseau d’alerte de la DGFIP en raison d’une situation financière dégradée.
En conclusion de leurs travaux, les rapporteurs spéciaux formulent ainsi 12 recommandations concrètes pour donner aux COROM une nouvelle impulsion.
Sénat >> Le rapport d'information
La Synthèse
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