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La proposition de loi portant "fin du maintien à vie dans le logement social" a été rejetée en commission, après avoir été vidée de sa susbstance par une addition des voix de la gauche, du Rassemblement national, et du groupe LIOT.
Rejetée, sur demande de son rapporteur lui-même.
En commission des affaires économiques, l'examen de la proposition de loi portant "fin du maintien à vie dans le logement social" a été expédié plus vite que prévu, suite à l'adoption d'amendements de suppression de ses principaux articles. Stéphane Vojetta, qui défendait le texte, a lui-même appelé à le rejeter, estimant qu'il s'était converti en un dispositif "vide et inopérant".
Au sommaire de l’article
Un texte "ni de gauche, ni de droite" ?
Les oppositions et LIOT contre le texte
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