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Lundi 14 juin 2021, le Sénat a procédé à la discussion générale sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée.
Les sénateurs ont ensuite examiné les articles du projet de loi. Au cours de cet examen, ils ont notamment décidé de :
TITRE IER AA : ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE L'ACCORD DE PARIS ET DU PACTE VERT POUR L'EUROPE
- créer un article préliminaire au projet de loi, précisant que la France s’engage à atteindre les objectifs de l'accord de Paris et du Pacte Vert pour l'Europe (art. additionnel avant l’art. 1er A).
TITRE IER A : FINANCER UNE ÉCOLOGIE DE L'INTELLIGENCE TERRITORIALE
- proposer un nouvel intitulé au titre Ier A : "Financer une écologie de l’intelligence territoriale" (intitulé du titre Ier A) ;
- confirmer l’affectation d’une part de TICPE aux intercommunalités et aux régions, introduit en commission (art. 1 er A).
TITRE IER : CONSOMMER
- assurer une information claire et synthétique pour le consommateur sur l’impact environnemental des biens et services qui feront l’objet d’un affichage environnemental et préciser qu’il sera tenu compte, dans cette information agrégée, des impacts environnementaux les plus pertinents pour une catégorie donnée. Ces impacts environnementaux seront définis en concertation avec les parties prenantes des secteurs concernés (art. 1er) ;
- prendre en compte dans l’affichage environnemental des produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, la rémunération des producteurs (art. 1er) ;
- clarifier la définition des pratiques commerciales trompeuses afin de lutter contre les pratiques de "franco-lavage" visant à induire les consommateurs en erreur sur l'origine des produits, en recourant notamment à des drapeaux ou à des symboles équivalents (art. 1er bis) ;
- introduire la mention de transition écologique dans les principes généraux de l'éducation aux enjeux environnementaux (art. 2) ;
- sensibiliser les jeunes générations à la nécessité de la protection des milieux aquatiques (art. 2) ;
Sénat - Dossier législatif - 2021-06-15
Les sénateurs ont ensuite examiné les articles du projet de loi. Au cours de cet examen, ils ont notamment décidé de :
TITRE IER AA : ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE L'ACCORD DE PARIS ET DU PACTE VERT POUR L'EUROPE
- créer un article préliminaire au projet de loi, précisant que la France s’engage à atteindre les objectifs de l'accord de Paris et du Pacte Vert pour l'Europe (art. additionnel avant l’art. 1er A).
TITRE IER A : FINANCER UNE ÉCOLOGIE DE L'INTELLIGENCE TERRITORIALE
- proposer un nouvel intitulé au titre Ier A : "Financer une écologie de l’intelligence territoriale" (intitulé du titre Ier A) ;
- confirmer l’affectation d’une part de TICPE aux intercommunalités et aux régions, introduit en commission (art. 1 er A).
TITRE IER : CONSOMMER
- assurer une information claire et synthétique pour le consommateur sur l’impact environnemental des biens et services qui feront l’objet d’un affichage environnemental et préciser qu’il sera tenu compte, dans cette information agrégée, des impacts environnementaux les plus pertinents pour une catégorie donnée. Ces impacts environnementaux seront définis en concertation avec les parties prenantes des secteurs concernés (art. 1er) ;
- prendre en compte dans l’affichage environnemental des produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, la rémunération des producteurs (art. 1er) ;
- clarifier la définition des pratiques commerciales trompeuses afin de lutter contre les pratiques de "franco-lavage" visant à induire les consommateurs en erreur sur l'origine des produits, en recourant notamment à des drapeaux ou à des symboles équivalents (art. 1er bis) ;
- introduire la mention de transition écologique dans les principes généraux de l'éducation aux enjeux environnementaux (art. 2) ;
- sensibiliser les jeunes générations à la nécessité de la protection des milieux aquatiques (art. 2) ;
Sénat - Dossier législatif - 2021-06-15
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