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Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont notamment décidé de :
- réserver les financements du fonds réemploi des filières REP aux associations et entreprises de l’économie sociale et solidaire qui respectent le principe de proximité (art. 13 bis) ;
- favoriser dans la commande publique, l’achat de panneaux photovoltaïques aux caractéristiques environnementales exigeantes (art. additionnel après l’art. 15) ;
- disposer que l’État, à partir du 1er janvier 2022, devra mettre à disposition des acheteurs publics des outils de définition du coût du cycle de vie pour les différents segments d’achat afin d’accompagner les pouvoirs adjudicateurs dans la définition de leur politique d’achat et de les éclairer dans leur prise de décision (insérant un art. additionnel après l’art. 15) ;
- flécher prioritairement les investissements de la Banque publique d’investissement vers la transition écologique (art. additionnel après l’art. 15) ;
- proposer que le choix d’une offre pertinente, tel que précisé à l’article 15 bis, prenne aussi en compte l’impact environnemental et les retombées attendues en termes d’emploi (art 15 bis) ;
Sénat - Dossier législatif - 2021-06-16
- réserver les financements du fonds réemploi des filières REP aux associations et entreprises de l’économie sociale et solidaire qui respectent le principe de proximité (art. 13 bis) ;
- favoriser dans la commande publique, l’achat de panneaux photovoltaïques aux caractéristiques environnementales exigeantes (art. additionnel après l’art. 15) ;
- disposer que l’État, à partir du 1er janvier 2022, devra mettre à disposition des acheteurs publics des outils de définition du coût du cycle de vie pour les différents segments d’achat afin d’accompagner les pouvoirs adjudicateurs dans la définition de leur politique d’achat et de les éclairer dans leur prise de décision (insérant un art. additionnel après l’art. 15) ;
- flécher prioritairement les investissements de la Banque publique d’investissement vers la transition écologique (art. additionnel après l’art. 15) ;
- proposer que le choix d’une offre pertinente, tel que précisé à l’article 15 bis, prenne aussi en compte l’impact environnemental et les retombées attendues en termes d’emploi (art 15 bis) ;
Sénat - Dossier législatif - 2021-06-16
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