Parl. - Lutte contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge - Les députés approuvent, en première lecture, une proposition de loi socialiste

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi avec 93 voix pour, 17 contre et 18 abstentions

Ce texte prévoit
- des sanctions financières en cas de délais d’intervention trop longs,
- l’obligation de constituer un stock de pièces détachées
- des mesures pour assurer l’accompagnement des personnes à mobilité réduite en cas de panne.

Le gouvernement a introduit des amendements, notamment sur la progressivité des pénalités financières.

La proposition de loi doit désormais être examinée par le Sénat.

Sénat - Voir le dossier législatif
Voir l'examen en commission des affaires économiques

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