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> Texte adopté définitivement
Dans un ultime vote, les députés ont adopté le texte par 95 voix pour, 56 contre et 11 abstentions.
1/ La nouvelle carte fusionne l'Alsace avec la Lorraine et Champagne-Ardenne, le Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie, et Midi-Pyrénées avec Languedoc-Roussillon, trois fusions contestées, surtout la première. Les autres regroupements ont été moins polémiques (Poitou-Charentes avec Limousin et Aquitaine, Bourgogne et Franche-Comté, Rhône-Alpes avec Auvergne), voire enthousiastes (les deux Normandie).
>> Les parlementaires UMP vont déposer dès jeudi un recours devant le Conseil constitutionnel, arguant "qu'on ne peut pas toucher au périmètre d'une collectivité territoriale sans avoir préalablement consulté cette collectivité". Seule consolation pour les Alsaciens: Strasbourg a déjà été désignée comme le siège de la future préfecture de région alors que pour les autres régions, le "chef-lieu" sera désigné par décret après avis de l'assemblée de la nouvelle région.
2/ Le texte modifie aussi le mécanisme pour permettre à un département de changer de région en abrogeant la condition du référendum local. Ce "droit d'option" sera permis entre 2016 et 2019. Mais ce changement de région devra obtenir l'aval des deux conseils régionaux concernés, ainsi que du conseil départemental à une majorité des trois cinquièmes. Ce seuil de 60% a été critiqué comme un "verrou législatif" par les écologistes comme les députés bretons qui, sur tous les bancs, rêvent d'une "réunification de la Bretagne à cinq départements" en y incluant la Loire-Atlantique, actuellement au sein des Pays-de-la-Loire.
3/ Le texte repousse enfin les élections régionales de mars à décembre 2015, les départementales restant fixées en mars.
Assemblée Nationale - Projet de loi adopté définitivement- 2014-12-17
Dans un ultime vote, les députés ont adopté le texte par 95 voix pour, 56 contre et 11 abstentions.
1/ La nouvelle carte fusionne l'Alsace avec la Lorraine et Champagne-Ardenne, le Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie, et Midi-Pyrénées avec Languedoc-Roussillon, trois fusions contestées, surtout la première. Les autres regroupements ont été moins polémiques (Poitou-Charentes avec Limousin et Aquitaine, Bourgogne et Franche-Comté, Rhône-Alpes avec Auvergne), voire enthousiastes (les deux Normandie).
>> Les parlementaires UMP vont déposer dès jeudi un recours devant le Conseil constitutionnel, arguant "qu'on ne peut pas toucher au périmètre d'une collectivité territoriale sans avoir préalablement consulté cette collectivité". Seule consolation pour les Alsaciens: Strasbourg a déjà été désignée comme le siège de la future préfecture de région alors que pour les autres régions, le "chef-lieu" sera désigné par décret après avis de l'assemblée de la nouvelle région.
2/ Le texte modifie aussi le mécanisme pour permettre à un département de changer de région en abrogeant la condition du référendum local. Ce "droit d'option" sera permis entre 2016 et 2019. Mais ce changement de région devra obtenir l'aval des deux conseils régionaux concernés, ainsi que du conseil départemental à une majorité des trois cinquièmes. Ce seuil de 60% a été critiqué comme un "verrou législatif" par les écologistes comme les députés bretons qui, sur tous les bancs, rêvent d'une "réunification de la Bretagne à cinq départements" en y incluant la Loire-Atlantique, actuellement au sein des Pays-de-la-Loire.
3/ Le texte repousse enfin les élections régionales de mars à décembre 2015, les départementales restant fixées en mars.
Assemblée Nationale - Projet de loi adopté définitivement- 2014-12-17
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