Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L’octroi de mer et sa réforme contestée étaient au cœur de la rencontre entre les délégations aux outre-mer du Sénat et de l’Association des maires de France réunies le 12 mars.
De manière unanime, les représentants des maires de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion ont dénoncé la volonté du Gouvernement d’une refonte de l’octroi de mer en 2025 et sans concertation. Ce rejet fait écho à celui déjà exprimé par les cinq collectivités à compétence régionale lors de leur audition le 14 février dernier par la commission des Finances du Sénat.
Deux lignes rouges ont été tracées :
- ne pas retirer aux territoires un outil fiscal garant de l’autonomie de gestion et des libertés locales ;
- préserver un instrument de protection de la production locale.
Un procès à charge, notamment dans le dernier rapport de la Cour des comptes, et un calendrier à marche forcée.
Le projet de loi de finances pour 2025 ne peut être le bon véhicule législatif pour proposer un nouveau modèle fiscal.
Pourtant, de nombreux axes d’amélioration sont proposés par les élus : révision de l’assiette, simplification des taux et des exonérations, transparence sur la formation des prix, transmission des données des douanes...
-----------------------
La présidente et ses collègues ont appelé à une véritable discussion avec les élus locaux, reposant sur une étude d’impact solide, pour avancer vers plus d’efficacité et de lisibilité, ainsi que la prise en compte des singularités de chaque territoire.
Sénat - Communiqué
Outre-Mer - L'octroi de mer, une taxe à la croisée des chemins (Article ID.CiTé/ID.Veille du 07/03/2024 )
COUR DES COMPTES - Lire le document
Synthèse Lire le document
De manière unanime, les représentants des maires de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion ont dénoncé la volonté du Gouvernement d’une refonte de l’octroi de mer en 2025 et sans concertation. Ce rejet fait écho à celui déjà exprimé par les cinq collectivités à compétence régionale lors de leur audition le 14 février dernier par la commission des Finances du Sénat.
Deux lignes rouges ont été tracées :
- ne pas retirer aux territoires un outil fiscal garant de l’autonomie de gestion et des libertés locales ;
- préserver un instrument de protection de la production locale.
Un procès à charge, notamment dans le dernier rapport de la Cour des comptes, et un calendrier à marche forcée.
Le projet de loi de finances pour 2025 ne peut être le bon véhicule législatif pour proposer un nouveau modèle fiscal.
Pourtant, de nombreux axes d’amélioration sont proposés par les élus : révision de l’assiette, simplification des taux et des exonérations, transparence sur la formation des prix, transmission des données des douanes...
-----------------------
La présidente et ses collègues ont appelé à une véritable discussion avec les élus locaux, reposant sur une étude d’impact solide, pour avancer vers plus d’efficacité et de lisibilité, ainsi que la prise en compte des singularités de chaque territoire.
Sénat - Communiqué
Outre-Mer - L'octroi de mer, une taxe à la croisée des chemins (Article ID.CiTé/ID.Veille du 07/03/2024 )
COUR DES COMPTES - Lire le document
Synthèse Lire le document
Dans la même rubrique
-
Actu - Outre-Mer - La Réunion - Vers une augmentation du sans-abrisme
-
JORF - Outre-Mer - Fixation des tarifs de la prestation d'aide à la restauration scolaire
-
Actu - Outre-Mer - Versement des premières aides aux sinistrés du cyclone Belal
-
Doc - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie et Polynésie française - Les politiques de prévention des violences faites aux femmes
-
Actu - Outre-Mer - Mayotte : pour une déconstruction de l’association bidonville - illégalité - délinquance
