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Le programme 177 «Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables» porte les crédits du budget de l’État consacrés à la politique d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Ce rapport fait suite à un précédent travail conduit par le rapporteur spécial sur la même politique en 2016
L’année 2020 a mobilisé le secteur de l’hébergement d’urgence à un niveau inédit
L’instauration du confinement le 16 mars 2020 a entraîné une mobilisation de l’ensemble des acteurs afin de mettre à l’abri les personnes à la rue. La capacité totale du parc d’hébergement généraliste dépassait les 200 000 places à la fin décembre 2020, par un recours massif aux places temporaires et surtout aux hôtels
Au sommaire
- L’écart récurrent entre le budget de la politique d’hébergement et les crédits réellement consommés appelle à un travail en profondeur sur la gestion budgétaire de cette politique
- La politique d’hébergement ne peut se concevoir sans une amélioration de l’information sur son public
- L’accueil et l’orientation manquent encore des moyens qui leur permettraient d’assurer pleinement leurs missions
La tension concerne chacune des catégories d’hébergement d’urgence
- les centres d’hébergement se développent et se diversifient
- les nuitées hôtelières ont joué à une nouvelle échelle leur rôle habituel de variable d’ajustement de la politique d’hébergement d’urgence
Pour éviter l’asphyxie, la politique d’hébergement doit se coordonner avec les autres politiques publiques et se tourner vers l’accès au logement
- la crise sanitaire a plus que jamais souligné la nécessité de mieux articuler la politique de l’hébergement avec les politiques sanitaire, sociale et de l’asile
- l’objectif de la politique d’hébergement doit être la sortie vers le logement
Les recommandations du rapporteur spécial
1. Supprimer la réserve de précaution pour le programme 177, ou la fixer au même taux que pour les dépenses de guichet.
2. Compte tenu du prévisible manque de crédits en 2021, prévoir l’ouverture de crédits supplémentaires pour l’hébergement dans une loi de finances rectificative avant l’été.
3. Verser les crédits aux associations et organismes gestionnaires de centres d’hébergement dès le premier semestre afin de leur offrir une visibilité sur leur financement.
4. Établir le budget de l’hébergement sur des bases plus réalistes par la conduite d’un nouvel exercice de rebasage des crédits, qui devrait inclure des règles d’évolution des coûts pour les années suivantes.
5. Afin de mettre à jour les connaissances sur les personnes sans abri, conduire le plus rapidement possible une nouvelle enquête «Sans domicile» de l’INSEE.
6. Étudier les conditions de mise en place d’un service intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAO) unique au niveau de la Métropole du Grand Paris.
7. Résoudre le plus rapidement possible les dysfonctionnements du système d’information des SIAO et doter l’administration de réelles capacités de pilotage des projets informatiques.
8. Poursuivre et achever le processus d’élaboration et de signature des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS).
9. Dans le prolongement de la crise sanitaire, poursuivre le rapprochement entre les acteurs de l’hébergement et ceux du sanitaire et du social afin de mieux traiter l’ensemble des problématiques des personnes sans abri. Prendre en compte notamment les spécificités des personnes sans abri dans la politique de vaccination contre le Covid.
10. Mieux identifier le partage des responsabilités entre les programmes 177 «Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables» et 303 «Immigration, asile et intégration» et dresser un bilan précis des dépenses supportées par un programme alors qu’elles auraient dû relever de l’autre, notamment pendant la crise sanitaire
Sénat - Rapport d'information n° 632 - 2021-05-26
Le rapport
La synthèse
Hébergement d’urgence : «Les crédits votés ne sont jamais suffisants», reproche un rapport sénatorial
Public Sénat >> Article complet
L’année 2020 a mobilisé le secteur de l’hébergement d’urgence à un niveau inédit
L’instauration du confinement le 16 mars 2020 a entraîné une mobilisation de l’ensemble des acteurs afin de mettre à l’abri les personnes à la rue. La capacité totale du parc d’hébergement généraliste dépassait les 200 000 places à la fin décembre 2020, par un recours massif aux places temporaires et surtout aux hôtels
Au sommaire
- L’écart récurrent entre le budget de la politique d’hébergement et les crédits réellement consommés appelle à un travail en profondeur sur la gestion budgétaire de cette politique
- La politique d’hébergement ne peut se concevoir sans une amélioration de l’information sur son public
- L’accueil et l’orientation manquent encore des moyens qui leur permettraient d’assurer pleinement leurs missions
La tension concerne chacune des catégories d’hébergement d’urgence
- les centres d’hébergement se développent et se diversifient
- les nuitées hôtelières ont joué à une nouvelle échelle leur rôle habituel de variable d’ajustement de la politique d’hébergement d’urgence
Pour éviter l’asphyxie, la politique d’hébergement doit se coordonner avec les autres politiques publiques et se tourner vers l’accès au logement
- la crise sanitaire a plus que jamais souligné la nécessité de mieux articuler la politique de l’hébergement avec les politiques sanitaire, sociale et de l’asile
- l’objectif de la politique d’hébergement doit être la sortie vers le logement
Les recommandations du rapporteur spécial
1. Supprimer la réserve de précaution pour le programme 177, ou la fixer au même taux que pour les dépenses de guichet.
2. Compte tenu du prévisible manque de crédits en 2021, prévoir l’ouverture de crédits supplémentaires pour l’hébergement dans une loi de finances rectificative avant l’été.
3. Verser les crédits aux associations et organismes gestionnaires de centres d’hébergement dès le premier semestre afin de leur offrir une visibilité sur leur financement.
4. Établir le budget de l’hébergement sur des bases plus réalistes par la conduite d’un nouvel exercice de rebasage des crédits, qui devrait inclure des règles d’évolution des coûts pour les années suivantes.
5. Afin de mettre à jour les connaissances sur les personnes sans abri, conduire le plus rapidement possible une nouvelle enquête «Sans domicile» de l’INSEE.
6. Étudier les conditions de mise en place d’un service intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAO) unique au niveau de la Métropole du Grand Paris.
7. Résoudre le plus rapidement possible les dysfonctionnements du système d’information des SIAO et doter l’administration de réelles capacités de pilotage des projets informatiques.
8. Poursuivre et achever le processus d’élaboration et de signature des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS).
9. Dans le prolongement de la crise sanitaire, poursuivre le rapprochement entre les acteurs de l’hébergement et ceux du sanitaire et du social afin de mieux traiter l’ensemble des problématiques des personnes sans abri. Prendre en compte notamment les spécificités des personnes sans abri dans la politique de vaccination contre le Covid.
10. Mieux identifier le partage des responsabilités entre les programmes 177 «Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables» et 303 «Immigration, asile et intégration» et dresser un bilan précis des dépenses supportées par un programme alors qu’elles auraient dû relever de l’autre, notamment pendant la crise sanitaire
Sénat - Rapport d'information n° 632 - 2021-05-26
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