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Dossier législatif - Passage en commission > Un amendement gouvernemental entendait modifier l'inscription dans le code civil du préjudice écologique. La version telle que réécrite par le gouvernement prévoyait notamment qu'"indépendamment des préjudices réparés suivant les modalités du droit commun, est réparable (...) le préjudice écologique résultant d'une atteinte anormale aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu'aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement".
Le gouvernement a retiré cet amendement. Le projet de loi sera débattu en deuxième lecture dans l'hémicycle à compter du 15 mars.
Retrait de l'amendement sur le préjudice écologique: Ségolène Royal évoque trop de précipitation
Public Sénat - 2016-03-02
Le gouvernement a retiré cet amendement. Le projet de loi sera débattu en deuxième lecture dans l'hémicycle à compter du 15 mars.
Retrait de l'amendement sur le préjudice écologique: Ségolène Royal évoque trop de précipitation
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