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Texte adopté en navette > Cette proposition de loi incitera les industriels à remplacer les substances chimiques les plus toxiques par d'autres moins dangereuses afin de lutter contre la hausse des maladies chroniques.
Les entreprises devront déclarer les substances chimiques "préoccupantes" (pour la santé humaine ou l'environnement) qu'elles utilisent et seront incitées, par la fiscalité et l'étiquetage, à les remplacer par des alternatives moins dangereuses quand celles-ci existent "à un coût raisonnable". Ce recensement permettra au gouvernement d'établir un "plan national de substitution des substances chimiques préoccupantes".
Assemblée nationale - Proposition de loi adoptée en 1ère lecture - 2016-01-14
Les entreprises devront déclarer les substances chimiques "préoccupantes" (pour la santé humaine ou l'environnement) qu'elles utilisent et seront incitées, par la fiscalité et l'étiquetage, à les remplacer par des alternatives moins dangereuses quand celles-ci existent "à un coût raisonnable". Ce recensement permettra au gouvernement d'établir un "plan national de substitution des substances chimiques préoccupantes".
Assemblée nationale - Proposition de loi adoptée en 1ère lecture - 2016-01-14
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