Parl. / Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Texte en cours d'examen > Mardi 19 janvier 2016, les sénateurs ont procédé à une discussion générale. À l’issue de celle-ci, ils ont commencé l’examen des articles du projet de loi. Au cours de cet examen ils ont notamment :
- Consacré la prise en compte des valeurs d’usage de la biodiversité, en sus de ses valeurs intrinsèques et de sa valeur patrimoniale;
- Consacré le principe de conservation des ressources par une utilisation durable.
Le Sénat a décidé de mettre en place une procédure de vote solennel en organisant, mardi 26 janvier 2016…

Sénat - Dossier législatif - 2016-01-19
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-359.html

Discours de Mme Ségolène Royal
MEDDE - 2016-01-19

Reconquérir la biodiversité dans les territoires
MEDDE - 2016-01-19

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