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Texte adopté en navette > Au cours de l'examen du texte, les députés ont notamment :
- voté l'interdiction au 1er septembre 2018, sans dérogation, des insecticides néonicotinoïdes. Un arrêté fournira des réponses concrètes aux exploitants agricoles, confrontés à la brusque apparition d'un ravageur, qui pourrait compromettre leurs récoltes. La liste des alternatives aux néonicotinoïdes sera déterminée sur la base d'un avis de l'Anses
Un amendement prévoyant explicitement des dérogations ponctuelles a été rejeté.
- supprimé l'action de groupe dans le domaine environnemental
- ont fortement modéré la hausse de la taxation de l'huile de palme. Les huiles issues d'une production durable en seront exonérées.
Assemblée nationale - Projet de loi adopté avec modifications en 2e lecture - 2016-03-17
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/biodiversite.asp
Projet de loi biodiversité : L’Assemblée vote la création de l’Agence française pour la biodiversité
MEDDE - Communiqué - 2016-03-17
- voté l'interdiction au 1er septembre 2018, sans dérogation, des insecticides néonicotinoïdes. Un arrêté fournira des réponses concrètes aux exploitants agricoles, confrontés à la brusque apparition d'un ravageur, qui pourrait compromettre leurs récoltes. La liste des alternatives aux néonicotinoïdes sera déterminée sur la base d'un avis de l'Anses
Un amendement prévoyant explicitement des dérogations ponctuelles a été rejeté.
- supprimé l'action de groupe dans le domaine environnemental
- ont fortement modéré la hausse de la taxation de l'huile de palme. Les huiles issues d'une production durable en seront exonérées.
Assemblée nationale - Projet de loi adopté avec modifications en 2e lecture - 2016-03-17
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/biodiversite.asp
Projet de loi biodiversité : L’Assemblée vote la création de l’Agence française pour la biodiversité
MEDDE - Communiqué - 2016-03-17
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