Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L'Assemblée nationale a voté le projet de loi de règlement du budget 2020 avec un déficit public à 9,2% du PIB.
Le projet de loi de règlement
- arrête le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l'État,
- le résultat budgétaire qui en découle.
- permet d'approuver le compte de résultat de l'exercice ainsi que le bilan et ses annexes.
Parmi les trois principaux soutiens,
- "l'activité partielle a représenté un montant total de près de 35 milliards, dont 26,3 milliards d'euros en 2020
- Le fonds de solidarité aux entreprises a représenté 30,5 milliards, versés en réponse à plus de 9,6 millions de demandes, dont 11,8 milliards et 6,3 millions de demandes en 2020
- "un tiers des entreprises a contracté un prêt garanti par l'Etat, pour un total de 137 milliards d'euros à fin mai dernier
Assemblée Nationale – PL adopté – 20201-06-16
Le projet de loi de règlement
- arrête le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l'État,
- le résultat budgétaire qui en découle.
- permet d'approuver le compte de résultat de l'exercice ainsi que le bilan et ses annexes.
Parmi les trois principaux soutiens,
- "l'activité partielle a représenté un montant total de près de 35 milliards, dont 26,3 milliards d'euros en 2020
- Le fonds de solidarité aux entreprises a représenté 30,5 milliards, versés en réponse à plus de 9,6 millions de demandes, dont 11,8 milliards et 6,3 millions de demandes en 2020
- "un tiers des entreprises a contracté un prêt garanti par l'Etat, pour un total de 137 milliards d'euros à fin mai dernier
Assemblée Nationale – PL adopté – 20201-06-16
Dans la même rubrique
-
Parl. - Extension du scrutin de liste paritaire aux petites communes validée par le Conseil constitutionnel
-
Actu - Probité et responsabilité financière : une rencontre pour accompagner les élus locaux, le 30 juin 2025 à Marseille
-
Juris - Dépenses électorales remboursables - Dépenses liées à une prestation annulée par le candidat
-
Juris - Conseillers minoritaires : le droit d’expression est garanti à chaque élu pris individuellement, sans que ce droit soit subordonné à l'appartenance à un groupe majoritaire ou d'opposition
-
Actu - Assises des Petites Villes les 12/13 juin 2025 : les maires veulent relever les défis du prochain mandat
Déconnexion
