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Décret 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du "pass Culture"
>> Ce décret autorise l'expérimentation du "pass Culture" aux fins de faciliter l'accès à la culture. Le "pass Culture" fonctionne au moyen d'une application numérique, qui offre aux personnes âgées de 18 ans, françaises ou résidant sur le territoire national, un crédit non renouvelable leur permettant d'acquérir des biens et services culturels recensés par cette application pour une valeur maximale de 500 euros TTC.
Publics concernés : personnes âgées de dix-huit ans.
JORF n°0028 du 2 février 2019 - NOR: MICB1826987D
>> Ce décret autorise l'expérimentation du "pass Culture" aux fins de faciliter l'accès à la culture. Le "pass Culture" fonctionne au moyen d'une application numérique, qui offre aux personnes âgées de 18 ans, françaises ou résidant sur le territoire national, un crédit non renouvelable leur permettant d'acquérir des biens et services culturels recensés par cette application pour une valeur maximale de 500 euros TTC.
Publics concernés : personnes âgées de dix-huit ans.
JORF n°0028 du 2 février 2019 - NOR: MICB1826987D
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