Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
SCET Formation a conçu une nouvelle offre de formation à distance spéciale "Droit des marchés" et vous propose six nouvelles classes virtuelles d’1h30. Elles peuvent être suivies à la carte ou sous forme de parcours.
Accédez ci-après aux programmes et inscrivez-vous directement en ligne !
Champ d’application de la commande publique / B03-CV1 - le 10 juin de 14h00 à 15h30
Préparation au lancement d’une consultation / B03-CV2 - le 19 juin de 14h00 à 15h30
Les différentes procédures du code de la commande publique / B03-CV3 - le 24 juin de 14h à 15h30
Publicité et dématérialisation des procédures / B03-CV4 - le 30 juin de 14h00 à 15h30
Sélection des candidatures et examen des offres / B03-CV5 - le 3 juillet de 14h00 à 15h30
Formalités de fin de procédure et identification des possibilités de recours /B03-CV6 - le 7 juillet de 14h00 à 15h30
Fédération EPL- Dossier complet - 2020- 05-20
Dans la même rubrique
-
Juris - Travaux supplémentaires non prévus dans le marché principal - Droit à paiement du sous-traitant
-
Juris - Limites du contrôle de la personne publique dans le cadre du paiement direct d’un sous-traitant : seule la consistance des travaux peut être vérifiée
-
Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation
-
Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation
-
Juris - Irrégularité d’une offre qui ne respecte pas les prescriptions imposées par le CCTP
Déconnexion
