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Au titre de la gestion équilibrée et durable des ressources en eau, les agences de l'eau aident aux investissements dans le "petit cycle" de l'eau (eau potable et assainissement) et dans le "grand cycle" (cycle naturel). Le onzième programme pluriannuel d'intervention des agences de l'eau prévoit ainsi un montant de 12,6 milliards d'euros de ressources affectées durant les six prochaines années autour des deux priorités de la solidarité territoriale et de l'adaptation au changement climatique et de la préservation de la biodiversité, conformément aux conclusions de la première séquence des assises de l'eau.
Dans ce cadre, l'État n'opère plus dès 2019 de prélèvement annuel sur les ressources accumulées des agences de l'eau : le Gouvernement a désormais fixé un plafond annuel des recettes affectées aux agences de l'eau à un montant de 2 105 M€, qui tient compte à la fois des défis spécifiques de chaque agence, du nécessaire recentrage de leurs interventions, et de l'objectif de maîtrise de la dépense publique et de baisse de la pression fiscale.
Ce plafonnement des recettes affectées aux agences de l'eau ne remet pas en cause leur capacité à assumer leurs missions : les esquisses financières sous-jacentes du onzième programme pluriannuel d'intervention des agences de l'eau pour la période 2019-2024 ont ainsi été adoptées sur ces bases dans le cadre des conseils d'administration de chacune des agences.
Enfin, même après les prélèvements sur ressources accumulées réalisés entre 2014 et 2018, les agences de l'eau ont disposé d'un fonds de roulement et d'une trésorerie importants : le fonds de roulement des agences n'a ainsi cessé d'augmenter sur la période passant de 558 millions d'euros à fin 2014 à 823 millions d'euros à fin 2017. Leur trésorerie à fin 2017 s'établit à 532 millions d'euros, soit environ 2,5 mois de dépenses.
Sénat - R.M. N° 01364 - 2019-01-17
Dans ce cadre, l'État n'opère plus dès 2019 de prélèvement annuel sur les ressources accumulées des agences de l'eau : le Gouvernement a désormais fixé un plafond annuel des recettes affectées aux agences de l'eau à un montant de 2 105 M€, qui tient compte à la fois des défis spécifiques de chaque agence, du nécessaire recentrage de leurs interventions, et de l'objectif de maîtrise de la dépense publique et de baisse de la pression fiscale.
Ce plafonnement des recettes affectées aux agences de l'eau ne remet pas en cause leur capacité à assumer leurs missions : les esquisses financières sous-jacentes du onzième programme pluriannuel d'intervention des agences de l'eau pour la période 2019-2024 ont ainsi été adoptées sur ces bases dans le cadre des conseils d'administration de chacune des agences.
Enfin, même après les prélèvements sur ressources accumulées réalisés entre 2014 et 2018, les agences de l'eau ont disposé d'un fonds de roulement et d'une trésorerie importants : le fonds de roulement des agences n'a ainsi cessé d'augmenter sur la période passant de 558 millions d'euros à fin 2014 à 823 millions d'euros à fin 2017. Leur trésorerie à fin 2017 s'établit à 532 millions d'euros, soit environ 2,5 mois de dépenses.
Sénat - R.M. N° 01364 - 2019-01-17
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