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Aménagement du territoire

Plan de relance - Mise en œuvre territorialisée des mesures portées par le ministère de la transition écologique.

Rédigé par ID CiTé le 26/01/2021



Plan de relance - Mise en œuvre territorialisée des mesures portées par le ministère de la transition écologique.
Le plan de relance de 100 Md€, qui a été présenté par le Premier ministre le 3 septembre dernier, répond à deux impératifs : transformer profondément notre modèle pour le rendre plus écologique, plus résilient, plus économe d’une part, et lui permettre d’atteindre les objectifs environnementaux ambitieux que la France s’est fixée d’autre part.

À cet effet, la transition écologique de la France et de ses territoires représente près de 30 Md€ de mesures dont l’ambition, la cohérence et l’exhaustivité doivent permettre de réaliser une relance verte sur tous les pans de notre économie.

Leur mise en œuvre au plus près des territoires, de façon partenariale entre l’État, les collectivités territoriales et les acteurs locaux, sera un gage d’adaptabilité et d’efficacité.

Toutes les mesures qui le peuvent seront réalisées de façon territorialisée, en complément des dispositifs mis en œuvre sous forme de guichet, de crédit d’impôts ou d’appels à projets nationaux.
La présente instruction a pour objet de communiquer, pour chacune des mesures pilotées par le ministère de la transition écologique :
- les lignes directrices pour les mesures à mettre en œuvre à l'échelon déconcentré sous votre responsabilité, et la manière dont vous serez associés pour les autres mesures territorialisées, en particulier celles opérées par les établissements publics du ministère de la transition écologique ;
- les informations utiles pour promouvoir auprès des parties prenantes sur votre territoire les mesures qui seront mises en œuvre à l'échelon national. À cet effet, un recueil exhaustif des mesures concernées est annexé à la présente instruction

Y figurent également
- les modalités suivant lesquelles les préfets seront associés au déploiement des autres mesures territorialisées,
- les indications utiles à la promotion au niveau territorial des mesures qui seront mises en œuvre à l’échelon national.

Instruction -  NOR : TREK2036004C - 2021-01-08
 







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