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Personnes agées

Politiques de l'autonomie : de nouvelles modalités de coopération entre la CNSA, l'ADF et les partenaires des territoires - Discours d'Agnès BUZYN

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 05/12/2019 )



Politiques de l'autonomie : de nouvelles modalités de coopération entre la CNSA, l'ADF et les partenaires des territoires - Discours d'Agnès BUZYN
Extrait du discours : "…
Un maintien à domicile serein, en tout cas le plus serein possible, qui ne sera pas réservé aux plus aisés de nos concitoyens.
Ce que nous avons à construire, c’est le socle d’un service public du maintien à domicile, avec pour garant le conseil départemental. (…)
Nous devons pouvoir aller vers une offre intégrée mobilisant à la fois l’aide humaine et le soin. C’est le sens de l’histoire, nous le savons tous.(…)
- je veux permettre aux acteurs locaux de se mettre d’accord pour déployer plus vite et plus facilement des modèles intégrés comme les SPASAD.
- D’autres leviers seront mobilisés, toujours dans le même esprit : donner les clés aux responsables locaux pour organiser ensemble un service public du maintien à domicile.
- L’Etat prendra sa part. Mais les conseils départementaux seront bien en première ligne - et je reviendrai sur ce point.


Diversifier les lieux d’accueil
- vivre dans de petites unités de vie avec des services à domicile en permanence ;
- vivre en collocations intergénérationnelles ;
- vivre dans une famille accueillante agréée…
Nous devons promouvoir au maximum ces initiatives qui doivent mailler tout le territoire.

Là encore, le conseil départemental est en première ligne. Et là encore, notre ambition est de créer les conditions du déploiement local, en faisant sauter certains verrous.
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Réussir le virage domiciliaire ne veut pas dire que les EHPAD n’auront plus leur place. Mais cela veut très certainement dire que les EHPAD accueilleront des personnes de moins en moins autonomes.
Nous devons regarder en face cette réalité, qui a plusieurs implications :
-  D’abord, il nous faut augmenter le niveau de présence auprès des résidents, c’est une évidence. L’un de mes objectifs constants est de viser une augmentation de 25% du taux d’encadrement dans les EHPAD, au bénéfice des résidents comme des professionnels.
-  Pour cela, il nous faudra sauter le pas d’une simplification tarifaire et donner de la souplesse aux gestionnaires, j’en suis convaincue. La distinction qui existe aujourd’hui entre le soin et la dépendance aura de moins en moins de sens, avec l’augmentation des besoins de soins. Elle est déjà largement artificielle aujourd’hui et conduit à des coûts d’administration, tant pour les départements que pour les ARS, dont nous n’avons plus les moyens collectivement. C’est pourquoi je suis favorable à une fusion de ces deux sections dans le cadre de la réforme à venir.
-  Enfin, troisième implication : il faut repenser les lieux eux-mêmes et c’est tout le sens du grand plan d’investissement qui sera lancé dès 2020.


Créer un laboratoire pour réfléchir aux grandes lignes de ce que doit être l’établissement de demain
- Comment faire pour que les personnes se sentent chez elles en établissement ?
- Comment proposer des petites unités de vie, plus humaines ?
- Comment faire face au réchauffement climatique, car les établissements construits aujourd’hui devront être adaptés aux conditions environnementales de demain ?
- Comment penser l’habitat des personnes qui font face à des troubles de plus en plus importants ?
Ce laboratoire de l’établissement de demain, je veux qu’il réunisse des personnes issues d’horizons différents : des conseils départementaux, des designers, des architectes, des soignants, des personnes âgées, des proches aidants.
L’objectif, pour les acteurs locaux qui investissent au quotidien pour rénover les établissements, c’est de pouvoir accéder à des ressources, à des grandes lignes, à des idées. C’est d’éviter de réinventer dans un territoire ce qui a fait ses preuves dans celui d’à côté.


Passer un cap en matière de prévention, de détection des fragilités et de recherche.
D’ici quelques jours, je présenterai nos axes de travail sur ce sujet, avec Marie-Anne MONTCHAMP à mes côtés.
La condition de réussite absolue de toutes les ambitions, c’est évidemment un partenariat renouvelé, renforcé, avec les conseils départementaux.
(…) Conseils départementaux, Etat, assurance maladie : nous avons construit progressivement un équilibre, qui peut paraître complexe mais qui est nécessaire.
Il est nécessaire car il reflète la diversité des besoins de nos aînés : besoins de soins ; besoins d’accompagnement dans les actes de la vie quotidienne ; besoins de soutien pour financer un hébergement.


Avancer très vite, avec les représentants des conseils départementaux, dans trois directions.
- construire des coopérations renforcées au niveau local.

Des initiatives formidables existent dans nombre de régions et de départements : certaines seront présentées aujourd’hui, et je me réjouis à nouveau du thème de la journée d’aujourd’hui. (…)

- faire bouger certains curseurs, pour introduire de la souplesse.
Le pilotage de certaines structures est parfois trop complexe. Sur certains points, nous devrons faire bouger les curseurs.
J’ai déjà parlé des EHPAD et de la fusion des sections. D’autres sujets pourront évidemment être ouverts : je pense par exemple à la gouvernance des services à domicile intégrant le soin et l’accompagnement.


- renforcer la lisibilité de l’offre pour les aînés et leurs aidants.
Nos concitoyens doivent y voir très clair, et savoir qui est leur interlocuteur. Et leur interlocuteur, c’est le conseil départemental. Ce point ne fait aucun doute dans mon esprit.
Lorsqu’une personne prend de l’âge et se pose des questions, elle doit pouvoir se tourner vers le conseil départemental. Lorsqu’un proche aidant se pose des questions, 
c’est auprès du conseil départemental qu’elle doit trouver des réponses. Ce doit être simple, très clair.
C’est parce que le conseil départemental est le garant, pour nos concitoyens, de l’information, de l’orientation et de la disponibilité immédiate d’une offre d’accompagnement, qu’il est véritablement le chef de file de la politique du grand âge au niveau local.

L’objectif, c’est de favoriser le réflexe "conseil départemental" pour tous les aînés et pour leurs proches aidants.
J’ai missionné la direction interministérielle de la transformation publique pour qu’elle vienne vous voir, qu’elle recueille les pratiques d’un échantillon de conseils départementaux, qu’elle propose un cahier des charges compatible avec les choix d’organisation que vous avez faits.
Elle doit rendre ses propositions en février, et nous définirons ensemble un processus, un calendrier.(…)


Ministère de la Santé - Discours complet- 2019-12-03
CNSA - Dossier complet
 











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