Prise en charge des victimes d'actes de terrorisme

La présente circulaire vise à clarifier les dispositifs existants relatifs à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme en désignant l'autorité qui a la responsabilité d'annoncer le nombre de victimes d'un acte de terrorisme et en améliorant le dispositif des numéros d'urgence destinés au public.

Elle se substitue à la circulaire du 10 novembre 2017 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme.

CIRCULAIRE - NOR : PRMX1907634C - 2019-03-11

Dans la même rubrique

JORF - Modalités de financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation
JORF - Autotests gratuits pour les aides à domicile
JORF - Covid-19 - Modifications des décrets des 16 et 29 octobre 2020 (Accueil des enfants en MAM - Moyens militaires….)
Actu - Campagne de vaccination : l’AMF rappelle sa demande d’une compensation intégrale par l’état des dépenses liées à la mise en place des centres de vaccination
Doc - Accès aux soins et pratiques de recours - Étude sur le vécu des patients

Prise en charge des victimes d'actes de terrorisme

JORF - Modalités de financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation

JORF - Autotests gratuits pour les aides à domicile

JORF - Covid-19 - Modifications des décrets des 16 et 29 octobre 2020 (Accueil des enfants en MAM - Moyens militaires….)

Actu - Campagne de vaccination : l’AMF rappelle sa demande d’une compensation intégrale par l’état des dépenses liées à la mise en place des centres de vaccination

Doc - Accès aux soins et pratiques de recours - Étude sur le vécu des patients

Comment la loi de Transformation de la Fonction Publique impacte les dispositions du temps de travail dans les collectivités territoriales... ?

Comment saisir vos heures de DIF sur votre CPF avant le 30 juin ? (Tutoriel DIF et CPF)

Jugement du Tribunal Administratif de Nantes du 7 avril : Compte Épargne Temps et libre administration des collectivités territoriales (UNSA)

Un guide pour accompagner l’employeur territorial à définir sa stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité

Agir suite à un accident du travail - Un nouvel outil pour mieux prévenir les accidents du travail

Modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité

CSFPT - Avis favorable sur 2 projets de décrets

Amélioration des carrières de tous les agents publics - L'ensemble des organisations syndicales représentatives de la fonction publique demandent l'ouverture sans délai d'une négociation

Fiche pratique : Fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi

JORF - Covid-19 - Modifications des décrets des 16 et 29 octobre 2020 (Accueil des enfants en MAM - Moyens militaires….)

RM - Délivrance des cartes nationales d'identité dans la commune de résidence ?

Juris - Poursuite de l’exécution d’un contrat malgré l’absence de mise en concurrence

Infractions d'outrage et d'injure publique - L'outrage qui porte atteinte à la dignité des fonctions exercées et au respect qui leur est dû, constitue un abus de la liberté d'expression qui porte atteinte à l'ordre public et aux droits des tiers

Fonctionnaire dont le traitement est réduit

Alcool et travail : un mélange dangereux !