
En vue du second tour des élections municipales de juin 2020, de nouvelles mesures relatives aux procurations électorales ont été prévues, notamment dans le décret n° 2020- 742 du 17 juin 20201 . Des mesures ont également été prévues par le Parlement dans la loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires adoptée le 18 juin 2020.
Certaines mesures sont pérennes, d'autres sont temporaires et spécifiques au contexte sanitaire de lutte contre la covid-19 et au scrutin du 28 juin 2020.
CIRCULAIRE - NOR : INTA2015792J - 2020-06-23
Certaines mesures sont pérennes, d'autres sont temporaires et spécifiques au contexte sanitaire de lutte contre la covid-19 et au scrutin du 28 juin 2020.
CIRCULAIRE - NOR : INTA2015792J - 2020-06-23
Dans la même rubrique
-
Parl. - Protection des élus de l’économie mixte : vers la fin de la prise illégale d’intérêts « publique » et des déports ?
-
Actu - “Nos maires ont du génie” : découvrez la première vidéo de la websérie
-
Parl. - Loi parité dans les petites communes : des sénateurs saisissent le conseil constitutionnel
-
Actu - Le mandat municipal qui commencera en 2026 pourrait être allongé d’un an
-
Juris - Annulation d’une délibération fixant le montant des indemnités de fonction - Conséquences