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Décret n° 2020-1790 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020
>> Ce décret modifie le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020 en prorogeant la carte française des aides à finalité régionale jusqu'au 31 décembre 2021, conformément à la décision de la Commission européenne C(2020) 6631 final du 5 octobre 2020.
Publics concernés : état, collectivités territoriales, organismes publics et entreprises se situant sur le territoire des communes figurant en annexe au décret.
JORF n°316 du 31 décembre 2020 - NOR : TERB2030619D
>> Ce décret modifie le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020 en prorogeant la carte française des aides à finalité régionale jusqu'au 31 décembre 2021, conformément à la décision de la Commission européenne C(2020) 6631 final du 5 octobre 2020.
Publics concernés : état, collectivités territoriales, organismes publics et entreprises se situant sur le territoire des communes figurant en annexe au décret.
JORF n°316 du 31 décembre 2020 - NOR : TERB2030619D
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