R.M. /Accès aux listes électorales des représentants des locataires aux conseils d'administration des offices HLM.

Les élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des organismes d'HLM ont lieu tous les quatre ans, les prochaines devant être organisées en 2018.

Une modification du décret relatif à la réglementation des élections des représentants de locataires des organismes d'habitations à loyer modéré est prévue et devra être publiée avant les prochaines élections. La préparation de ce texte réglementaire sera l'occasion d'étudier toutes les questions relatives à leur organisation, dont la communication des listes fait bien entendu partie.

Assemblée Nationale - 2015-11-10 - Réponse Ministérielle N° 69141
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-69141QE.htm

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