Les élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des organismes d'HLM ont lieu tous les quatre ans, les prochaines devant être organisées en 2018.
Une modification du décret relatif à la réglementation des élections des représentants de locataires des organismes d'habitations à loyer modéré est prévue et devra être publiée avant les prochaines élections. La préparation de ce texte réglementaire sera l'occasion d'étudier toutes les questions relatives à leur organisation, dont la communication des listes fait bien entendu partie.
Assemblée Nationale - 2015-11-10 - Réponse Ministérielle N° 69141
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-69141QE.htm
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