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Le CGEDD a remis son rapport de mission le 31 juillet 2015. Il préconise de conserver un dispositif spécifique de mise en œuvre de la SNB par la mobilisation des acteurs jusqu’à son terme en 2020. La SNB et sa mise en œuvre sont fondées sur le principe de la co-construction.
La Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) a donc engagé un travail visant à recueillir les réactions et les contributions des membres du comité national de suivi de la stratégie suite à ce rapport. Ces contributions devront inclure les moyens par lesquels les acteurs participeront eux-mêmes concrètement à la dynamique de relance. Ce travail qui a débuté à l’automne 2015 se poursuit actuellement avec l’objectif de la production d’un plan d’action opérationnel dont un projet abouti pourra être proposé au comité national de suivi en février 2015.
L’état actuel des consultations et la lecture du rapport du CGEDD par la Direction de l’eau et de la biodiversité à la lumière de sa propre expérience de la SNB font apparaître que la relance devra notamment traiter des thématiques suivantes :
- la fixation d’un programme d’objectifs chiffrés 2016-2020. Il a été annoncé le 8 décembre 2015 que la stratégie sera étendue à partir de 2016 avec comme objectif d’atteindre 2 000 partenaires en 2020 contre 440 aujourd’hui (partenariats avec les collectivités locales, mission donnée à l’Agence pour la biodiversité, etc.) ;
- la mobilisation des secteurs qui ne se sont pas à ce jour engagés dans la SNB ;
- l’articulation du dispositif de la SNB avec les autres dispositifs en faveur de la biodiversité dont les dispositifs locaux telles les stratégies régionales pour la biodiversité ;
- le rétablissement de la lisibilité de l’action propre de l’État et de ses établissements publics ;
- l’animation de la stratégie incluant les questions de valorisation des projets et l’accompagnement des acteurs, fonctions qui pourraient être confiées à l’Agence française de la biodiversité à l’horizon 2017.
En vue de la préparation de ce plan d’action les services du ministère de l’écologie se tiennent à votre disposition pour recueillir toute contribution ou vous faire part de toute information.
Assemblée Nationale - 2016-01-05 - Réponse Ministérielle N°91429
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-91429QE.htm
Dispositif de mise en oeuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 - Constats et propositions de relance
CGEDD - Rapport n° 010203-01 - 2015-10-16
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