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Démocratie locale - Citoyenneté

R.M - Comités consultatifs

Rédigé par ID CiTé le 18/07/2016



La création de comités consultatifs et la détermination de leur composition relèvent de la libre décision du conseil municipal. Ces organes de concertation, qui font l'objet des dispositions de l'article L. 2143-2 du CGCT, peuvent comprendre des personnes qui n'appartiennent pas au conseil municipal. La loi n'exclut pas les habitants d'autres communes, et prend pour exemple les représentants d'associations locales. 

Dès lors, il ressort des dispositions précitées que des habitants extérieurs à la commune peuvent participer aux comités consultatifs si leur participation va dans le sens d'un intérêt local. 

Concernant la présidence des comités, l'article précité précise que le président doit être membre du conseil municipal et désigné par le maire. S'agissant de l'application de ces dispositions dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, l'article L.2541-1 du CGCT ne prévoit pas de différences avec le droit général.

Assemblée Nationale - 2016-07-05- Réponse Ministérielle N° 85685 
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-85685QE.htm







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