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Extrait de réponse: "…Les moulins représentent environ 20 % des 80 000 obstacles actuellement recensés sur nos cours d’eau et certains de ces 15 000 ouvrages ne font pas obstacle à la continuité écologique. Ségolène Royal a donc récemment donné instruction aux préfets de ne plus concentrer leurs efforts sur ces ouvrages qui comportent une dimension patrimoniale. Le rétablissement de la continuité écologique peut être obtenu sans difficulté sur la grande majorité des cours d’eau présentant des obstacles différents. Elle les a également invités à prendre des initiatives pédagogiques inspirées des multiples situations de rétablissement de la continuité écologique réalisées à la satisfaction de tous, y compris sur des moulins.
Plus généralement, il existe plusieurs solutions pour restaurer la continuité écologique, de la suppression totale de l’ouvrage à l’aménagement de passes à poissons en passant par des ouvertures de vannages ou des abaissements partiels de hauteur. Ces interventions sont programmées au cas par cas et de façon proportionnée après analyse de chaque situation. Ségolène Royal a demandé que ces choix soient faits à l’issue d’une procédure participative, ce qui est souvent le cas lorsque les projets de restauration sont pris en charge par les groupements de collectivités ou élaborés dans le cadre des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau - SAGE. D’ailleurs, deux députés, M. Vigier et Mme Dubois, préconisent de généraliser la prise en charge à cette échelle dans le rapport d’information sur la continuité écologique qu’ils viennent de présenter à la commission du développement durable.
Pour sa part, Ségolène Royal vient de prendre plusieurs mesures visant à renforcer la conciliation sur ce sujet. Un appel d’offres pour le développement de la petite hydroélectricité comprenant la remise en exploitation de moulins dans le respect des enjeux environnementaux a été lancé. Des pages pédagogiques sur le fonctionnement des cours d’eau et la continuité écologique ont été mises en ligne sur internet. Un projet de charte est en cours de rédaction par les services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie auquel sont associés des représentants de la Fédération française des amis des moulins. Le Conseil général de l’environnement et du développement durable a été chargé d’analyser les situations présentant des difficultés et de préconiser des solutions.
Un groupe de travail sera lancé avec les services et les représentants des amis des moulins, à l’initiative du ministère de la culture, pour réfléchir à la dimension patrimoniale des moulins.
Nous venons par ailleurs de voter au Sénat un amendement au projet de loi relatif à la biodiversité, accordant trois ans supplémentaires pour achever de mettre en conformité les ouvrages pour lesquels un dossier aura été déposé…
Assemblée Nationale - Question orale - 2016-02-02
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160115.asp#P712394
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