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Domaines public et privé - Forêts

R.M. / Drones civils - Une nouvelle réglementation devrait entrer en vigueur début 2016

Rédigé par ID CiTé le 02/11/2015




Des ajustements de la réglementation, en cours de préparation par la direction générale de l'aviation civile (DGAC), vont alléger certaines procédures administratives, tout en permettant de maintenir un haut niveau de sécurité aérienne dans un contexte de multiplication des drones. Cette nouvelle réglementation devrait entrer en vigueur début 2016. 

À l'occasion de sa publication, les actions d'information à but pédagogique vont être renforcées. En effet, les utilisateurs de drones (professionnels ou de loisir) ne sont souvent pas issus du monde aéronautique et l'action pédagogique développée à leur intention doit prendre en compte cet état de fait. 

Concernant les amateurs, la fiche pratique évoquée sera mise à jour pour intégrer les nouvelles contraintes réglementaires, tout en conservant les grands principes de respect de la vie privée rédigés en collaboration avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
La DGAC rédige en outre un guide plus complet, détaillant la réglementation de façon pédagogique. Ces mêmes principes y seront rappelés, de même que les sanctions en cas d'infraction. 

La réglementation utile aux professionnels étant plus complexe que pour les amateurs, la rédaction d'une fiche pratique n'a pas été jugée adaptée au besoin. Un guide pédagogique détaillé à leur attention est néanmoins en cours de rédaction ; il inclura également les principes de respect de la vie privée et les sanctions en cas de violation de cette vie privée. Ce guide sera diffusé simultanément avec la réglementation et une large publicité sera faite, en collaboration avec les instances représentatives de la filière du drone civil (comme la fédération professionnelle du drone civil).

Assemblée Nationale - 2015-10-20 - Réponse Ministérielle N° 87200
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-87200QE.htm

>> Informations complémentaires
Drones: lignes directrices sur la sécurité et l'utilisation à des fins commerciales ou récréatives
 (Mis en ligne par ID CiTé le 30/10/2015)
Parlement européen - Session plénière - 2015-10-29  
"Assurer une utilisation sûre des drones"  entretien avec Jacqueline Foster, députée conservatrice britannique  (Mis en ligne par ID CiTé le 30/10/2015)

Parlement européen - Session plénière - 2015-10-29
Installation du Conseil pour les drones civils (Mis en ligne par ID CiTé le 05/06/2015)
MEDDE - 2015-06-04
Drones de loisir : les 10 règles à connaître (Mis en ligne par ID CiTé le 27/02/2015)
Service Public - 2015-02-25  
L’usage des drones dans la sécurité civile: état des lieux et enjeux à l’horizon 2020 (Mis en ligne par ID CiTé le 26/02/2015)

FNSPP - 2015-02-25










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