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depuis le plan de relance que nous avions présenté l’année dernière, le secteur de l’accession à la propriété s’est trouvé en retrait par rapport aux augmentations que nous constatons.
Il était donc nécessaire d’améliorer ce dispositif et de le rendre plus lisible, plus simple et donc plus efficace en agissant sur l’ensemble des composantes et des paramètres du prêt à taux zéro. Ce prêt peut désormais représenter 40 % du financement, le plafond de revenu à été revu à la hausse, et il peut s’appliquer dans l’ancien.
Tout cela doit permettre aux jeunes de retrouver confiance et de devenir propriétaires, mais ce dispositif doit également soutenir ce grand secteur économique pourvoyeur d’emplois qu’est le bâtiment.
On estime qu’il permettra de créer 50 000 emplois dans ce secteur, notamment dans l’artisanat. En effet, je rappelle que, pour contenir et limiter les effets d’aubaine que vous avez évoqués, madame la députée, le prêt à taux zéro dans l’ancien sera accordé, comme c’est le cas actuellement, sous conditions de travaux : 25 % seront toujours nécessaires pour déclencher l’obtention de ce prêt. Cela permet d’agir très concrètement sur cette activité dans tous les territoires.
Par ailleurs, 65 000 prêts à taux zéro sont accordés chaque année, et 47 000 l’ont été en 2014. Nous espérons que, grâce à ce dispositif, le nombre de prêts accordés atteindra, en 2016, 120 000.
Le nouveau prêt à taux zéro est cumulable, pour tous nos concitoyens dans tous les territoires, avec l’éco-PTZ.
Assemblée Nationale - Réponse orale - 2015-11-10
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