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Extrait de réponse: "…Nous ne donnerons plus d’autorisations de recherche de gaz de schiste. Les recherches d’hydrocarbures sont regardées de très près. Il est en effet aberrant de donner gratuitement des autorisations de recherche - la France est d’ailleurs le seul pays à le faire. C’est pourquoi j’ai demandé à mes services d’évaluer le prix à faire payer pour de telles recherches.
Par ailleurs, nous venons de signer, avec le ministre de l’industrie, trente et un refus de recherche d’hydrocarbures. Ce n’est donc pas le moment de donner des autorisations pour les recherches de gaz de schiste. Cela dit, vous avez soulevé une vraie question sur la nécessité de préciser le droit en ce domaine. Je ne verrais donc que des avantages à ce que votre proposition de loi vienne à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, dans le cadre des niches réservées à votre groupe.
Assemblée Nationale - Question orale - 2016-03-09
Par ailleurs, nous venons de signer, avec le ministre de l’industrie, trente et un refus de recherche d’hydrocarbures. Ce n’est donc pas le moment de donner des autorisations pour les recherches de gaz de schiste. Cela dit, vous avez soulevé une vraie question sur la nécessité de préciser le droit en ce domaine. Je ne verrais donc que des avantages à ce que votre proposition de loi vienne à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, dans le cadre des niches réservées à votre groupe.
Assemblée Nationale - Question orale - 2016-03-09
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