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Extrait de réponse: " Les évolutions de la circulation aérienne, comme d'autres sujets ayant un impact sur l'environnement et sur les populations riveraines des aéroports, doivent faire l'objet d'une concertation approfondie avec l'ensemble des parties prenantes. C'est l'objectif même des commissions consultatives de l'environnement (CCE) instituées par l'article L. 571-13 du code de l'environnement.
Les CCE sont composées de trois collèges, égaux en nombre de membres, représentant respectivement les professionnels intervenant sur l'aérodrome (notamment les usagers et l'exploitant de l'aérodrome), les élus locaux et les associations de riverains et de protection de l'environnement. Dans ces conditions, elles regroupent l'ensemble des parties concernées par la vie de l'aérodrome et répondent donc bien au besoin d'échange et de dialogue suscité par son activité.
Ces commissions consultatives sont une instance de concertation privilégiée. Lorsqu'un sujet de préoccupation se fait jour et nécessite un examen spécifique, elles peuvent donner lieu à des échanges approfondis voire à la création d'un groupe de travail ad hoc comme ce fut par exemple le cas, concernant Paris-Charles-de-Gaulle, avec la mise en place en 2014 par le préfet de région Île-de-France d'un groupe de travail relatif aux vols de nuit.
Par ailleurs, l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) peut émettre des recommandations sur toute question relative aux nuisances environnementales générées par le transport aérien sur et autour des aéroports. Elle joue un rôle de coordonnateur, et le cas échéant de médiateur, entre les parties prenantes. Le dispositif actuel de suivi des nuisances aériennes répond bien aux besoins.
En effet, les problématiques de nuisances aériennes étant le plus souvent locales, l'utilité d'une instance nationale serait sans doute limitée. Les CCE existantes ou des réunions spécifiques, telles que celles organisées à propos du Parc naturel régional du Gâtinais français, constituent alors les structures de dialogue les plus appropriées.
Sénat - 2015-11-26 - Réponse ministérielle N° 18988
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151118988.html
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