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Mais cette rigueur d’analyse a une vraie contrepartie: cet agrément sécurise le droit à l’aide fiscale pour les opérateurs ainsi que la base éligible. Il faut que vous en ayez conscience lorsque vous préconisez un dispositif contractuel qui nécessiterait de surcroît une disposition législative. Nous n’y sommes pas opposés par principe.
Une mission est actuellement en cours sur cette question ; elle a rendu un rapport d’étape, ses conclusions sont attendues dans les prochaines semaines et nous travaillerons ensemble à une proposition concrète.
Pour autant il ne faut pas attendre pour fluidifier les procédures. Les dossiers de Moco et Saint-Charles ont fait l’objet hier d’un agrément à ma signature. Ils ont été notifiés aujourd’hui : cela représente plus de 260 logements. Le dossier Îlots 5 et 6, toujours à la Guadeloupe, fera l’objet d’un agrément dans un délai maximal de quinze jours, j’en prends ici l’engagement.
Sur les dossiers de soutien à l’activité économique, même si cela ne concerne pas seulement la Guadeloupe, les dossiers Air Austral et Air Caraïbes, qui représentent plus de 100 millions d’euros d’investissements, font l’objet d’agréments…
Assemblée Nationale - Question orale - 2016-05-10
Une mission est actuellement en cours sur cette question ; elle a rendu un rapport d’étape, ses conclusions sont attendues dans les prochaines semaines et nous travaillerons ensemble à une proposition concrète.
Pour autant il ne faut pas attendre pour fluidifier les procédures. Les dossiers de Moco et Saint-Charles ont fait l’objet hier d’un agrément à ma signature. Ils ont été notifiés aujourd’hui : cela représente plus de 260 logements. Le dossier Îlots 5 et 6, toujours à la Guadeloupe, fera l’objet d’un agrément dans un délai maximal de quinze jours, j’en prends ici l’engagement.
Sur les dossiers de soutien à l’activité économique, même si cela ne concerne pas seulement la Guadeloupe, les dossiers Air Austral et Air Caraïbes, qui représentent plus de 100 millions d’euros d’investissements, font l’objet d’agréments…
Assemblée Nationale - Question orale - 2016-05-10
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