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En réponse aux inquiétudes exprimées, des amendements rédactionnels vont être apportés au décret afin de mieux concilier les exigences de la rénovation énergétique, la protection du patrimoine bâti ancien au regard de sa qualité architecturale et de son inscription harmonieuse dans le paysage.
Le nouveau projet de décret maintiendra son ambition initiale d'économie d'énergie mais explicitera son champ d'application en cas de ravalement, en excluant le risque encouru par une isolation thermique extérieure de façades dont les composants sont sensibles à l'humidité. Les façades qui ne sont pas constituées de briques industrielles, de blocs béton industriels ou assimilés, de béton banché ou de bardages métalliques, sont exclues du champ d'application du décret s'agissant de l'obligation d'isolation thermique en cas de ravalement important.
En outre, les bâtiments concernés par le label "XXème siècle", relevant de la loi du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, sont également exclus du champ d'application de l'obligation. Les conditions sont ainsi réunies pour que les opérations de rénovation énergétique du bâti "typique" puissent être engagées en conjuguant la transition énergétique et la préservation de nos richesses patrimoniales régionales.
Assemblée Nationale - 2017-02-07- Réponse Ministérielle N° 100359
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-100359QE.htm
Le nouveau projet de décret maintiendra son ambition initiale d'économie d'énergie mais explicitera son champ d'application en cas de ravalement, en excluant le risque encouru par une isolation thermique extérieure de façades dont les composants sont sensibles à l'humidité. Les façades qui ne sont pas constituées de briques industrielles, de blocs béton industriels ou assimilés, de béton banché ou de bardages métalliques, sont exclues du champ d'application du décret s'agissant de l'obligation d'isolation thermique en cas de ravalement important.
En outre, les bâtiments concernés par le label "XXème siècle", relevant de la loi du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, sont également exclus du champ d'application de l'obligation. Les conditions sont ainsi réunies pour que les opérations de rénovation énergétique du bâti "typique" puissent être engagées en conjuguant la transition énergétique et la préservation de nos richesses patrimoniales régionales.
Assemblée Nationale - 2017-02-07- Réponse Ministérielle N° 100359
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-100359QE.htm
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