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Extrait de réponse : "… Là où des problèmes se posent, les conventions de délégation de compétence donneront de la souplesse aux acteurs locaux. Au 1er janvier 2017, l'ensemble de la compétence sera transféré aux régions. Il leur appartiendra de définir le mode de gestion des transports le plus pertinent, sachant qu'elles pourront déléguer leur compétence au département ou au bloc communal.
Des solutions existent, on les trouve par la discussion et la recherche du compromis. Le Gouvernement y est attentif…
Sénat - Question orale - 2016-06-14
Des solutions existent, on les trouve par la discussion et la recherche du compromis. Le Gouvernement y est attentif…
Sénat - Question orale - 2016-06-14
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