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Extrait de réponse: "…Dans le cadre du débat sur les régions, l’idée de doter les futures régions d’un président délégué avait été évoquée. Mais en y regardant de plus près, nous nous sommes aperçus que le droit actuel prévoit déjà cette possibilité. D’ailleurs, M. le député François Sauvadet y a eu recours au conseil départemental de la Côte-d’Or, en instituant un poste de président délégué, intermédiaire entre le président de l’exécutif local et le premier vice-président.
Madame la députée, la législation actuelle permet donc déjà de recourir à cette possibilité. Cela peut être intéressant, notamment dans le cadre de la fusion de grandes régions, en permettant une meilleure intégration des territoires.
Et puisque vous connaissez parfaitement la législation applicable aux collectivités territoriales, vous savez qu’en aucune façon cela n’augmenterait les dépenses de fonctionnement des exécutifs locaux.
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-09-16
Sénat - Question orale - 2015-09-17
Madame la députée, la législation actuelle permet donc déjà de recourir à cette possibilité. Cela peut être intéressant, notamment dans le cadre de la fusion de grandes régions, en permettant une meilleure intégration des territoires.
Et puisque vous connaissez parfaitement la législation applicable aux collectivités territoriales, vous savez qu’en aucune façon cela n’augmenterait les dépenses de fonctionnement des exécutifs locaux.
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-09-16
Sénat - Question orale - 2015-09-17
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