Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Extrait de réponse: "…Dans le cadre du débat sur les régions, l’idée de doter les futures régions d’un président délégué avait été évoquée. Mais en y regardant de plus près, nous nous sommes aperçus que le droit actuel prévoit déjà cette possibilité. D’ailleurs, M. le député François Sauvadet y a eu recours au conseil départemental de la Côte-d’Or, en instituant un poste de président délégué, intermédiaire entre le président de l’exécutif local et le premier vice-président.
Madame la députée, la législation actuelle permet donc déjà de recourir à cette possibilité. Cela peut être intéressant, notamment dans le cadre de la fusion de grandes régions, en permettant une meilleure intégration des territoires.
Et puisque vous connaissez parfaitement la législation applicable aux collectivités territoriales, vous savez qu’en aucune façon cela n’augmenterait les dépenses de fonctionnement des exécutifs locaux.
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-09-16
Sénat - Question orale - 2015-09-17
Madame la députée, la législation actuelle permet donc déjà de recourir à cette possibilité. Cela peut être intéressant, notamment dans le cadre de la fusion de grandes régions, en permettant une meilleure intégration des territoires.
Et puisque vous connaissez parfaitement la législation applicable aux collectivités territoriales, vous savez qu’en aucune façon cela n’augmenterait les dépenses de fonctionnement des exécutifs locaux.
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-09-16
Sénat - Question orale - 2015-09-17
Dans la même rubrique
-
Actu - Régions - Comité d’alerte du budget 2025 : les Régions seront des partenaires responsables pour un État profondément réformé
-
Actu - Régions - Hausse de droits de douane américains visant les produits européens : Réaction des Régions de France
-
Actu - Régions - Les Régions mobilisés pour une ESS ambitieuse à l’horizon 2035
-
Circ. - Régions - Soutien financier au titre de la neutralisation financière de la réforme de l'apprentissage
-
Circ. - Régions - Rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État en 2024 par les collectivités territoriales et leurs groupements
