ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Journal Officiel
RH - JORF // Validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL - Modification de délais

RH - JORF // Validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL - Modification de délais - 28/02/2022

RH - JORF // Fixation du seuil d'affiliation à la CNRACL des fonctionnaires territoriaux nommés dans un emploi permanent à temps non complet.

RH - JORF // Fixation du seuil d'affiliation à la CNRACL des fonctionnaires territoriaux nommés dans un emploi permanent à temps non complet. - 28/02/2022

RH - JORF // Rectificatifs à l’Ordonnance du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

RH - JORF // Rectificatifs à l’Ordonnance du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - 23/02/2022

RH - JORF // Conformité de l'éclairage des lieux de travail : parution de deux arrêtés au JORF du 29 décembre 2021

RH - JORF // Conformité de l'éclairage des lieux de travail : parution de deux arrêtés au JORF du 29 décembre 2021 - 17/02/2022

RH - JORF // CSFPT - Membres nommés au titre des représentants des Régions et Départements

RH - JORF // CSFPT - Membres nommés au titre des représentants des Régions et Départements - 15/02/2022

RH - JORF // Versement du complément de traitement indiciaire aux agents publics concernés exerçant au sein de certains établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (EHPAD…)

RH - JORF // Versement du complément de traitement indiciaire aux agents publics concernés exerçant au sein de certains établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (EHPAD…) - 11/02/2022

RH - JORF // Elèves de l’INSP et stagiaires des cycles préparatoires - Modifications des modalités de rémunération

RH - JORF // Elèves de l’INSP et stagiaires des cycles préparatoires - Modifications des modalités de rémunération - 10/02/2022

RH - JORF // Prorogation l'application des dispositions relatives à l'organisation des examens et concours d'accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

RH - JORF // Prorogation l'application des dispositions relatives à l'organisation des examens et concours d'accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - 07/02/2022

RH - JORF // Centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la FPT - Rajout

RH - JORF // Centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la FPT - Rajout - 04/02/2022

RH - JORF // Aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration

RH - JORF // Aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration - 03/02/2022

RH - JORF // Conseil commun de la fonction publique - Membres nommés en qualité de représentants des organisations syndicales

RH - JORF // Conseil commun de la fonction publique - Membres nommés en qualité de représentants des organisations syndicales - 02/02/2022

RH - JORF // Recrutement d'attachés d'administrations parisiennes - Modification de l'arrêté du 30 novembre 2012 (Les candidats titulaires d'un doctorat…)

RH - JORF // Recrutement d'attachés d'administrations parisiennes - Modification de l'arrêté du 30 novembre 2012 (Les candidats titulaires d'un doctorat…) - 25/01/2022

RH - JORF // Emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

RH - JORF // Emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. - 24/01/2022

RH - JORF // Liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales (rapports sociaux uniques élaborés en 2022 au titre de l'année 2021)

RH - JORF // Liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales (rapports sociaux uniques élaborés en 2022 au titre de l'année 2021) - 12/01/2022

RH - JORF // Instituts régionaux d'administration - Modalités et calendrier de nomination des lauréats de la session d'automne 2021 des concours d'accès (formation du 1er mars 2022 au 31 août 2022)

RH - JORF // Instituts régionaux d'administration - Modalités et calendrier de nomination des lauréats de la session d'automne 2021 des concours d'accès (formation du 1er mars 2022 au 31 août 2022) - 11/01/2022

RH - JORF // Congé parent - enfant handicapé - Extension de l'avenant n° 1 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux

RH - JORF // Congé parent - enfant handicapé - Extension de l'avenant n° 1 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux - 31/12/2021

RH - JORF // Catégorie A de la filière médico-sociale de la FPT - Modification des dispositions statutaires et des grilles indiciaires

RH - JORF // Catégorie A de la filière médico-sociale de la FPT - Modification des dispositions statutaires et des grilles indiciaires - 30/12/2021

RH - JORF // Cadres d'emplois des catégories A et B, en voie d'extinction, de la filière médico-sociale de la FPT - Modification des dispositions statutaires et échelonnement indiciaire

RH - JORF // Cadres d'emplois des catégories A et B, en voie d'extinction, de la filière médico-sociale de la FPT - Modification des dispositions statutaires et échelonnement indiciaire - 30/12/2021

RH - JORF // Création du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux en catégorie B.

RH - JORF // Création du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux en catégorie B. - 30/12/2021

RH - JORF // Création du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux en catégorie B.

RH - JORF // Création du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux en catégorie B. - 30/12/2021

1 ... « 14 15 16 17 18 19 20 » ... 56
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - Doc // 1/3 des utilisateurs d’IA génératives perçoivent un gain de productivité et d’efficacité supérieur à 40%

09/05/2025

RH - Actu // L’IA au travail : un gain de confort qui pourrait vous coûter cher

09/05/2025

RH - Actu // Les agents face à l’IA : un déploiement sans concertation

09/05/2025

RH - Jurisprudence // Responsabilité financière des gestionnaires publics - Le Conseil d'État saisi le Conseil constitutionnel d'une QPC relative au montant de l'amende prononcée par la Cour des comptes

12/05/2025

RH - Doc // La santé mentale : un enjeu clé pour le bien-être au quotidien et au travail

12/05/2025

RH - Jurisprudence // Outrage envers une personne chargée d’une mission de service public - Cas d’une gardienne d'immeuble au service d'un bailleur social

12/05/2025

RH - Jurisprudence // L’administration d’accueil est tenue d’intégrer un agent maintenu en détachement au-delà du terme des cinq premières années

07/05/2025

RH - Jurisprudence // Falsification de documents lors du recrutement : licenciement justifié en raison d’un manquement aux devoirs de probité et de loyauté

07/05/2025

RH - Doc // Recrutement d'apprentis : des webinaires pour vous aider !

12/05/2025

RH - Actu // Evaluation de la situation des enfants en danger : appropriation du cadre national de référence : formation de formateurs

12/05/2025

RH - JORF // Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Limitation à un an de la validité des décisions de refus de prestations reconnaissant un taux d’incapacité permanente de 50 %

07/05/2025

RH - Doc // Pour 3 femmes sur 4, les attitudes et décisions sexistes dans leur environnement professionnel restent régulières - Baromètre #StOpE 2025 de l’AFMD

07/05/2025

RH - Actu // Logement des agents publics - L'exécutif entend "avancer rapidement sur le sujet" en soutenant la PPL déposée à l’Assemblée Nationale

07/05/2025

RH - Circulaire // Collecte pour la fonction publique territoriale des indicateurs au 31/12/2024 contenus dans la base de données sociales (note DGCL)

06/05/2025

RH - Jurisprudence // Licenciement sans motif : prise en compte erronée par la commune d’une demande de rupture anticipée comme une démission

06/05/2025

RH - Doc // Usure professionnelle : l’Anact met en lumière les enjeux pour les femmes seniors et les PME

06/05/2025

RH - Actu // Protection des discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental

06/05/2025

RH - Actu // L'INET vous invite à ses soirées en régions !

06/05/2025

RH - Circulaire // Ouverture prochaine du service PEP’s « Demande de remboursement de cotisations »

06/05/2025