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RH - Journal Officiel
RH - JORF // Missions, modalités et critères de désignation des référents laïcité

RH - JORF // Missions, modalités et critères de désignation des référents laïcité - 27/12/2021

RH - JORF // LOI de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Protection sociale complémentaire, Suppression de la « surcotisation » SPP

RH - JORF // LOI de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Protection sociale complémentaire, Suppression de la « surcotisation » SPP - 24/12/2021

RH - JORF // Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

RH - JORF // Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique - 23/12/2021

Décret n° 2021-1752 du 21 décembre 2021 relatif aux modalités d'utilisation par certaines personnes morales de droit public de l'espace numérique sécurisé des agents publics et modifiant la durée de conservation des données au sein de ce traitement

Décret n° 2021-1752 du 21 décembre 2021 relatif aux modalités d'utilisation par certaines personnes morales de droit public de l'espace numérique sécurisé des agents publics et modifiant la durée de conservation des données au sein de ce traitement - 23/12/2021

RH - JORF // Structures d’accueil, d’inscription et d’affectation sur les postes de travail d’intérêt général et d’exécution des mesures de travail non rémunéré et structures de placement extérieur

RH - JORF // Structures d’accueil, d’inscription et d’affectation sur les postes de travail d’intérêt général et d’exécution des mesures de travail non rémunéré et structures de placement extérieur - 23/12/2021

RH - JORF // Télétravail - Quotités maximales des femmes enceintes et des proches aidants

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RH - JORF // Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer - Les fonctionnaires en activité bénéficieront d'autorisations spéciales d'absence

RH - JORF // Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer - Les fonctionnaires en activité bénéficieront d'autorisations spéciales d'absence - 20/12/2021

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RH - Concours // Administrateurs territoriaux - Ouverture de l'examen professionnel 2022

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RH - JORF // Conditions et modalités de versement de l'aide exceptionnelle de 100 euros

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RH - JORF // Report de la date d'entrée en vigueur de la majoration forfaitaire du taux de cotisation « accidents du travail - maladies professionnelles »

RH - JORF // Report de la date d'entrée en vigueur de la majoration forfaitaire du taux de cotisation « accidents du travail - maladies professionnelles » - 13/12/2021

RH - JORF // Procédure de validation des services de non titulaire dans le régime des fonctionnaires affiliés à la CNRACL

RH - JORF // Procédure de validation des services de non titulaire dans le régime des fonctionnaires affiliés à la CNRACL - 10/12/2021

RH - JORF // Fonction publique des communes de Polynésie française

RH - JORF // Fonction publique des communes de Polynésie française - 10/12/2021

RH - JORF // Mise à jour conséquente de la liste des agents biologiques pathogènes

RH - JORF // Mise à jour conséquente de la liste des agents biologiques pathogènes - 09/12/2021

RH - JORF // Code général de la fonction publique - Table de concordance réversible

RH - JORF // Code général de la fonction publique - Table de concordance réversible - 08/12/2021

RH - JORF // Code général de la fonction publique - Publication de l’ordonnance portant partie législative Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

RH - JORF // Code général de la fonction publique - Publication de l’ordonnance portant partie législative Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - 06/12/2021

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