ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Journal Officiel
RH - JORF // Prolongation des modalités dérogatoires de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public décédé et extension de celles-ci aux ayants droit du militaire décédé à compter du 1er janvier 2022.

RH - JORF // Prolongation des modalités dérogatoires de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public décédé et extension de celles-ci aux ayants droit du militaire décédé à compter du 1er janvier 2022. - 29/12/2021

RH - JORF // FPE - Création d'une allocation forfaitaire annuelle attribuée aux maîtres d'apprentissage.

RH - JORF // FPE - Création d'une allocation forfaitaire annuelle attribuée aux maîtres d'apprentissage. - 29/12/2021

RH - JORF // Modalités relatives à l'aide à l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat d'insertion professionnelle intérimaire ou en contrat de développement professionnel intérimaire.

RH - JORF // Modalités relatives à l'aide à l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat d'insertion professionnelle intérimaire ou en contrat de développement professionnel intérimaire. - 29/12/2021

RH - JORF // (Pour information) Modalités de déclaration de l'engagement en qualité de réserviste civique ouvrant droit à des droits à formation dans le cadre du compte d'engagement citoyen

RH - JORF // (Pour information) Modalités de déclaration de l'engagement en qualité de réserviste civique ouvrant droit à des droits à formation dans le cadre du compte d'engagement citoyen - 29/12/2021

RH - JORF // Catégorie C - Modification du nombre d'échelons et de la durée de certains de ces échelons, attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle et adaptation des modalités de classement dans un cadre d'emplois de la catégorie B.

RH - JORF // Catégorie C - Modification du nombre d'échelons et de la durée de certains de ces échelons, attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle et adaptation des modalités de classement dans un cadre d'emplois de la catégorie B. - 28/12/2021

RH - JORF // M. 832 - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable

RH - JORF // M. 832 - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable - 28/12/2021

RH - JORF // M. 831 - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable

RH - JORF // M. 831 - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable - 28/12/2021

RH - JORF // AT/MP - Montant des majorations pour l'année 2022

RH - JORF // AT/MP - Montant des majorations pour l'année 2022 - 28/12/2021

RH - JORF // Missions, modalités et critères de désignation des référents laïcité

RH - JORF // Missions, modalités et critères de désignation des référents laïcité - 27/12/2021

RH - JORF // LOI de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Protection sociale complémentaire, Suppression de la « surcotisation » SPP

RH - JORF // LOI de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Protection sociale complémentaire, Suppression de la « surcotisation » SPP - 24/12/2021

RH - JORF // Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

RH - JORF // Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique - 23/12/2021

Décret n° 2021-1752 du 21 décembre 2021 relatif aux modalités d'utilisation par certaines personnes morales de droit public de l'espace numérique sécurisé des agents publics et modifiant la durée de conservation des données au sein de ce traitement

Décret n° 2021-1752 du 21 décembre 2021 relatif aux modalités d'utilisation par certaines personnes morales de droit public de l'espace numérique sécurisé des agents publics et modifiant la durée de conservation des données au sein de ce traitement - 23/12/2021

RH - JORF // Structures d’accueil, d’inscription et d’affectation sur les postes de travail d’intérêt général et d’exécution des mesures de travail non rémunéré et structures de placement extérieur

RH - JORF // Structures d’accueil, d’inscription et d’affectation sur les postes de travail d’intérêt général et d’exécution des mesures de travail non rémunéré et structures de placement extérieur - 23/12/2021

RH - JORF // Télétravail - Quotités maximales des femmes enceintes et des proches aidants

RH - JORF // Télétravail - Quotités maximales des femmes enceintes et des proches aidants - 22/12/2021

RH - JORF // Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer - Les fonctionnaires en activité bénéficieront d'autorisations spéciales d'absence

RH - JORF // Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer - Les fonctionnaires en activité bénéficieront d'autorisations spéciales d'absence - 20/12/2021

RH - JORF // Fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2022

RH - JORF // Fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2022 - 20/12/2021

RH - JORF // Dévolution des droits de propriété des non-salariés ou agents publics dans la recherche

RH - JORF // Dévolution des droits de propriété des non-salariés ou agents publics dans la recherche - 17/12/2021

RH - JORF // Complémentaire santé solidaire - Adaptation des ressources et simplification du renouvellement des contrats.

RH - JORF // Complémentaire santé solidaire - Adaptation des ressources et simplification du renouvellement des contrats. - 16/12/2021

RH - Concours // Administrateurs territoriaux - Ouverture de l'examen professionnel 2022

RH - Concours // Administrateurs territoriaux - Ouverture de l'examen professionnel 2022 - 16/12/2021

RH - JORF // Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des administrateurs de l'Etat

RH - JORF // Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des administrateurs de l'Etat - 15/12/2021

1 ... « 16 17 18 19 20 21 22 » ... 57
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - JORF // Calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique

04/07/2025

RH - Doc // Report et indemnisation des congés annuels non pris - Le CIG propose une analyse des nouvelles dispositions

04/07/2025

RH - Jurisprudence // Délai de prescription de l’action disciplinaire à l’égard des fonctionnaires en cas de poursuites pénales

07/07/2025

RH - Circulaire // Vigilance des employeurs publics en matière de protection des agents publics contre les effets de la canicule (circulaire complète)

03/07/2025

RH - Actu // Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (PPL adoptée en 1ère lecture)

03/07/2025

RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel ou moral - Condition de validité d'une enquête interne

03/07/2025

RH - Actu // Les élections professionnelles 2026

07/07/2025

RH - RM // Remboursement de frais exposés par un agent en lien avec une maladie professionnelle - Activité physique

07/07/2025

RH - Actu // Arrêts de travail au format papier : le nouveau formulaire obligatoire

03/07/2025

RH - Jurisprudence // Une mutation irrégulière mais non disciplinaire : exclusion du droit de se taire

04/07/2025

RH - Actu // Quand le cynisme mine l’engagement dans la fonction publique…

03/07/2025

RH - JORF // Compatibilité licence-master (Administration publique / Droit administratif, Droit des collectivités territoriales…)

07/07/2025

RH - Actu // Adoption au Sénat de la proposition de loi sur la PSC des agents publics territoriaux : une première étape vers la transposition de l’accord

04/07/2025

RH - Doc // Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : Mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs (édition 2025)

07/07/2025

RH - Jurisprudence // Les ASA litigieuses, liées aux menstruations incapacitantes, ne peuvent être regardées comme entrant dans le champ de la catégorie d'autorisations spéciales d'absence

03/07/2025

RH - Actu // Mobiliser les recruteurs en faveur de l'apprentissage

07/07/2025

RH - Actu // Le conseil départemental de Haute-Garonne veut expérimenter le congé menstruel, jugé « illégal »

04/07/2025

RH - Circulaire // PEP's - La connexion à la plateforme est désormais sécurisée par un dispositif de double authentification.

04/07/2025

RH - Doc // Quasi stable dans les organismes communaux, l’emploi continue d’augmenter dans les organismes intercommunaux, départementaux et dans les régions en 2023

03/07/2025

RH - Circulaire // Report et indemnisation des congés annuels

09/07/2025