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RH - Journal Officiel
RH - JORF // FPE - Création du corps des administrateurs de l'Etat - Organisation et fonctionnement de l'Institut national du service public (INSP).

RH - JORF // FPE - Création du corps des administrateurs de l'Etat - Organisation et fonctionnement de l'Institut national du service public (INSP). - 02/12/2021

RH - JORF // Pour information - Apprentis et salariés en contrat de professionnalisation - Prolongation de six mois du montant dérogatoire de l'aide unique aux employeurs

RH - JORF // Pour information - Apprentis et salariés en contrat de professionnalisation - Prolongation de six mois du montant dérogatoire de l'aide unique aux employeurs - 19/11/2021

RH - JORF // Modalités d'octroi et de renouvellement d'une autorisation d'exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique.

RH - JORF // Modalités d'octroi et de renouvellement d'une autorisation d'exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique. - 10/11/2021

RH - JORF // Des arrêts maladie "Covid" sans jour de carence prolongés jusqu'au 31 décembre 2021

RH - JORF // Des arrêts maladie "Covid" sans jour de carence prolongés jusqu'au 31 décembre 2021 - 05/11/2021

RH - JORF // FPE - Pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant et, le cas échéant, de report de congé en cas d'hospitalisation de l'enfant

RH - JORF // FPE - Pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant et, le cas échéant, de report de congé en cas d'hospitalisation de l'enfant - 02/11/2021

RH - JORF // FPE - Adaptation de divers statuts particuliers notamment aux évolutions issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

RH - JORF // FPE - Adaptation de divers statuts particuliers notamment aux évolutions issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. - 28/10/2021

RH - JORF // Titres-restaurant - Dérogations d’utilisation et de montant jusqu'au 28 février 2022

RH - JORF // Titres-restaurant - Dérogations d’utilisation et de montant jusqu'au 28 février 2022 - 21/10/2021

RH - JORF // GUSO - Modalités de déclaration de la retenue à la source et de déclaration obligatoire liées à l'embauche et à l'emploi sous CDD

RH - JORF // GUSO - Modalités de déclaration de la retenue à la source et de déclaration obligatoire liées à l'embauche et à l'emploi sous CDD - 15/10/2021

RH - JORF // CSFPT - Date et modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des régions et des départements

RH - JORF // CSFPT - Date et modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des régions et des départements - 05/10/2021

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RH - JORF // Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique - 30/09/2021

RH - JORF // Passe sanitaire / Justificatif du statut vaccinal - Modifications du décret du 1er juin 2021

RH - JORF // Passe sanitaire / Justificatif du statut vaccinal - Modifications du décret du 1er juin 2021 - 23/09/2021

RH - JORF // Salariés de droit privé - Nouvelles modalités de prise en charge des personnes vulnérables face au risque de forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2.

RH - JORF // Salariés de droit privé - Nouvelles modalités de prise en charge des personnes vulnérables face au risque de forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2. - 09/09/2021

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RH - JORF // Création d'un dispositif visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique. - 30/08/2021

RH - JORF // IRA - Indemnités allouées aux élèves et agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement

RH - JORF // IRA - Indemnités allouées aux élèves et agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement - 25/08/2021

RH - JORF // GIPA - Eléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité au titre de l'année 2021

RH - JORF // GIPA - Eléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité au titre de l'année 2021 - 12/08/2021

RH - JORF // Visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite.

RH - JORF // Visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite. - 11/08/2021

RH - JORF // Protection des travailleurs contre le risque d'exposition au radon dans des lieux de travail spécifiques.

RH - JORF // Protection des travailleurs contre le risque d'exposition au radon dans des lieux de travail spécifiques. - 11/08/2021

RH - JORF // Gestion de la crise sanitaire - Publication de la loi

RH - JORF // Gestion de la crise sanitaire - Publication de la loi - 06/08/2021

RH - JORF // (Pour information) Renforcement de la prévention en santé au travail - Publication de la loi

RH - JORF // (Pour information) Renforcement de la prévention en santé au travail - Publication de la loi - 03/08/2021

RH - JORF // FPE - Modalités d'octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique.

RH - JORF // FPE - Modalités d'octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique. - 30/07/2021

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