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RH - Concours // Administrateurs territoriaux - Ouverture de l'examen professionnel 2022

RH - Concours // Administrateurs territoriaux - Ouverture de l'examen professionnel 2022 - 16/12/2021

RH - JORF // Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des administrateurs de l'Etat

RH - JORF // Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des administrateurs de l'Etat - 15/12/2021

RH - JORF // Conditions et modalités de versement de l'aide exceptionnelle de 100 euros

RH - JORF // Conditions et modalités de versement de l'aide exceptionnelle de 100 euros - 13/12/2021

RH - JORF // Commissions consultatives paritaires - Modifications de certaines dispositions (composition, Mode de désignation…)

RH - JORF // Commissions consultatives paritaires - Modifications de certaines dispositions (composition, Mode de désignation…) - 13/12/2021

RH - JORF // Report de la date d'entrée en vigueur de la majoration forfaitaire du taux de cotisation « accidents du travail - maladies professionnelles »

RH - JORF // Report de la date d'entrée en vigueur de la majoration forfaitaire du taux de cotisation « accidents du travail - maladies professionnelles » - 13/12/2021

RH - JORF // Procédure de validation des services de non titulaire dans le régime des fonctionnaires affiliés à la CNRACL

RH - JORF // Procédure de validation des services de non titulaire dans le régime des fonctionnaires affiliés à la CNRACL - 10/12/2021

RH - JORF // Fonction publique des communes de Polynésie française

RH - JORF // Fonction publique des communes de Polynésie française - 10/12/2021

RH - JORF // Mise à jour conséquente de la liste des agents biologiques pathogènes

RH - JORF // Mise à jour conséquente de la liste des agents biologiques pathogènes - 09/12/2021

RH - JORF // Code général de la fonction publique - Table de concordance réversible

RH - JORF // Code général de la fonction publique - Table de concordance réversible - 08/12/2021

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RH - JORF // FPE - Création du corps des administrateurs de l'Etat - Organisation et fonctionnement de l'Institut national du service public (INSP).

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RH - JORF // Modalités d'octroi et de renouvellement d'une autorisation d'exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique. - 10/11/2021

RH - JORF // Des arrêts maladie "Covid" sans jour de carence prolongés jusqu'au 31 décembre 2021

RH - JORF // Des arrêts maladie "Covid" sans jour de carence prolongés jusqu'au 31 décembre 2021 - 05/11/2021

RH - JORF // FPE - Pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant et, le cas échéant, de report de congé en cas d'hospitalisation de l'enfant

RH - JORF // FPE - Pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant et, le cas échéant, de report de congé en cas d'hospitalisation de l'enfant - 02/11/2021

RH - JORF // FPE - Adaptation de divers statuts particuliers notamment aux évolutions issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

RH - JORF // FPE - Adaptation de divers statuts particuliers notamment aux évolutions issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. - 28/10/2021

RH - JORF // Titres-restaurant - Dérogations d’utilisation et de montant jusqu'au 28 février 2022

RH - JORF // Titres-restaurant - Dérogations d’utilisation et de montant jusqu'au 28 février 2022 - 21/10/2021

RH - JORF // GUSO - Modalités de déclaration de la retenue à la source et de déclaration obligatoire liées à l'embauche et à l'emploi sous CDD

RH - JORF // GUSO - Modalités de déclaration de la retenue à la source et de déclaration obligatoire liées à l'embauche et à l'emploi sous CDD - 15/10/2021

RH - JORF // CSFPT - Date et modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des régions et des départements

RH - JORF // CSFPT - Date et modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des régions et des départements - 05/10/2021

RH - JORF // Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

RH - JORF // Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique - 30/09/2021

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