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RH - Journal Officiel
Limitation de l'inscription d'un candidat à un concours permettant l'accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion
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02/04/2021
Suppression de la limitation du nombre de candidatures aux concours et examens de la fonction publique (administrateurs territoriaux, conservateurs territoriaux du patrimoine…..)
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30/03/2021
Modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant
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30/03/2021
//JO-RH// GIP Informatique des CDG - Approbation de la modification de la convention constitutive du GIP
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18/03/2021
Régime du don de jours de congé ou d’ARTT au profit d'un parent dont l'enfant ou la personne dont il a la charge effective et permanente, est décédé.
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10/03/2021
Égalité des chances pour l’accès aux écoles de service public
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04/03/2021
Dérogation à titre temporaire au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis attribuée pour la première année d'exécution du contrat d'apprentissage conclus entre le 1er et le 31 mars 2021
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01/03/2021
Protection sociale complémentaire dans la fonction publique
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18/02/2021
Négociation et accords collectifs dans la fonction publique
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18/02/2021
Modification temporaire des modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public décédé.
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18/02/2021
Versement du complément de traitement indiciaire (établissements publics de santé, groupements de coopération sanitaire, EHPAD…)
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17/02/2021
Pour informations / Aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration.
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15/02/2021
Organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire
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11/02/2021
Prorogation de l'application des dispositions relatives à l'organisation des examens et concours d'accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire
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11/02/2021
Médecine du travail, notamment pour les agents des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux - Modalités de report
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25/01/2021
Modification du traitement Contact Covid
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21/01/2021
Arrêts de travail - Conditions temporaires de prescription par le médecin du travail et modalités de détection du SARS-CoV-2 par les services de santé au travail
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14/01/2021
Dispositifs anticorruption - Recommandations de l'Agence française anticorruption
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12/01/2021
Dérogation temporaire à l'application du jour de carence jusqu'au 31 mars 2021
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11/01/2021
Frais de santé et conditions de versement des IJSS et de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière - Dérogations aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie
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11/01/2021
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07/05/2025
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