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Contrat d'apprentissage - Modalités de dépôt

Contrat d'apprentissage - Modalités de dépôt - 30/12/2019

Avantages en nature - Eléments de calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2020

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Accidents du travail et maladies professionnelles - Tarification pour l'année 2020

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Exposition professionnelle à certains agents chimiques - Nouvelles valeurs limites contraignantes

Exposition professionnelle à certains agents chimiques - Nouvelles valeurs limites contraignantes - 30/12/2019

FPE - Restructurations d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics - Dispositifs d'accompagnement des personnels

FPE - Restructurations d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics - Dispositifs d'accompagnement des personnels - 30/12/2019

Contractuels de la fonction publique recrutés pour occuper des emplois permanents - Définition de la procédure de recrutement

Contractuels de la fonction publique recrutés pour occuper des emplois permanents - Définition de la procédure de recrutement - 23/12/2019

Modalités de mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical.

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Mise en œuvre du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation dans la fonction publique - 19/12/2019

Relèvement du salaire minimum de croissance

Relèvement du salaire minimum de croissance - 19/12/2019

Concours d'accès aux IRA - Liste des thèmes d'actualité de la première épreuve d'admissibilité de la session d'automne 2020

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Validation des acquis de l'expérience - Mise à jour de la liste et des coordonnées des centres de conseil - 09/12/2019

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Prime d'intéressement à la performance collective des services - Modification des modalités de mise en œuvre - Relèvement du plafond annuel

Prime d'intéressement à la performance collective des services - Modification des modalités de mise en œuvre - Relèvement du plafond annuel - 02/12/2019

Lignes directrices de gestion et révision des attributions des CAP - Instauration des règles et procédures

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Actions de VAE ayant pour objet l'acquisition d'un ou plusieurs blocs de compétences - Cahier des charges de l'expérimentation

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FPE - Déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat - Taux des indemnités de mission

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Employeurs territoriaux et hospitaliers accueillant des fonctionnaires de l'Etat en détachement ou mis à disposition - Contribution due au régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat ou remboursée à l'employeur de l'Etat d'origine

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VAE - Modalités de mise en œuvre, commissions professionnelles consultatives et organismes financeurs du projet de transition professionnelle

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